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Pays-Bas: Jean-Pierre Bemba Gombo condamné à nouveau par la CPI

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JUSTICE - La Cour pénale internationale (Cpi) à La Haye, aux Pays-Bas, a condamné mercredi l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (Rdc), Jean-Pierre Bemba Gombo, à un an d'emprisonnement pour corruption de témoins lors de son procès pour crimes de guerre.

La Chambre a ordonné que la peine soit purgée consécutivement à la condamnation de M. Bemba dans l'affaire principale. Cela signifie que cette peine s'ajoute aux18 ans qu'il purge déjà pour des crimes de guerre liés aux conflits en République centrafricaine en 2002 et 2003.

En outre, la Chambre a infligé une amende de 300 mille euros à M. Bemba, qui doit être versée à la Cour dans les trois mois suivant sa décision et transférée ensuite au Fonds fiduciaire pour les victimes, selon un communiqué de la Cpi sur son site Web.

'Aucune déduction du temps passé en détention n'a été ordonnée puisque le temps à considérer avait déjà été déduit par la Chambre de première instance III dans l'affaire ''Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo'', a indiqué le communiqué de la Cpi.

La Chambre VII de première instance de la Cpi a rendu sa décision sur la détermination de la peine dans l'affaire 'Le procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido'' lors de l'audience publique tenue à La Haye en présence des condamnés.

La Cpi a déclaré que la poursuite et la défense peuvent interjeter appel de la décision dans les 30 jours. Le tribunal a également condamné les quatre autres accusés à diverses peines d'emprisonnement.

Aimé Kilolo Musamba purgeait un emprisonnement total de deux ans et six mois. Le temps de détention de M. Kilolo a été déduit, à savoir depuis son arrestation le 23 novembre 2013, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire II le 20 novembre 2013, jusqu'au 22 octobre 2014, jour où M. Kilolo a été libéré provisoirement .

Le communiqué a déclaré que la Chambre a ordonné la suspension de l'exécution de la peine d'emprisonnement restante pour une période de trois ans afin que la peine ne prenne effet que si M. Kilolo paie l'amende imposée par la Chambre; et à moins que, pendant cette période, M. Kilolo commette une autre infraction punissable d'emprisonnement, y compris des infractions contre l'administration de la justice.

En outre, la Chambre a infligé une amende de 30 mille euros à M. Kilolo qui doit être versée à la Cour dans un délai de trois mois et transférée ensuite au Fonds d'affectation spéciale pour les victimes.

Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été condamné à deux ans d'emprisonnement. Le temps que Mangenda a passé précédemment en détention a été déduit, soit depuis son arrestation le 23 novembre 2013, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire II le 20 novembre 2013, jusqu'au 31 octobre 2014, le jour de la libération provisoire de M. Mangenda.

La Chambre a ordonné la suspension de l'exécution de la peine d'emprisonnement restante pour une période de trois ans afin que la peine ne prenne effet que si, au cours de cette période, M. Mangenda commet une autre infraction passible d'une peine d'emprisonnement, y compris contre l'administration de la justice.

Narcisse Arido a été condamné au total à 11 mois d'emprisonnement, indique le communiqué. Le temps que M. Arido a passé précédemment en détention a été déduit, à savoir depuis son arrestation le 23 novembre 2013, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire II le 20 novembre 2013, jusqu'au 22 octobre 2014, jour où M. Arido a été libéré provisoirement.

'Puisque la peine imposée équivaut au crédit à verser pour la période pendant laquelle M. Arido a été détenu, la Chambre a considéré que la peine d'emprisonnement avait été purgée'.

Fidèle Babala Wandu a été condamnée à six mois d'emprisonnement. Le temps que M. Babala a passé précédemment en détention a été déduit, à savoir depuis son arrestation le 24 novembre 2013, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire II le 20 novembre 2013, jusqu'au 23 octobre 2014, jour où M. Babala a été libéré provisoirement .

La Cpi a déclaré que la peine imposée était inférieure au crédit à verser pour la période pendant laquelle M. Babala était en détention. La Chambre a considéré que la peine d'emprisonnement avait été purgée.

Le communiqué a indiqué que la Chambre a identifié tous les facteurs pertinents pour chaque condamné, à savoir la gravité des infractions et sa situation personnelle. Elle a également examiné les circonstances atténuantes et aggravantes, selon les cas.

'De plus, les circonstances individuelles des condamnés, comme leur bonne conduite tout au long du procès, la coopération avec la Cour, la situation familiale, l'absence de condamnations antérieures et d'autres circonstances personnelles ont été prises en compte', a souligné le communiqué.

PanaPress 23/03/2017