La Banque mondiale invite le gouvernement à garantir le fonctionnement du Cami - Comme une mère qui se soucie de la bonne croissance de son enfant, la Banque mondiale, principale initiatrice du Code minier de 2002, est allée se rendre compte mercredi du niveau de fonctionnement du Cadastre minier (Cami) ; structure née de la nouvelle législation minière congolaise. Sa directrice des opérations en RDC est rentrée très satisfaite de sa visite, promettant de s'investir pour un meilleur fonctionnement et plus de visibilité du Cadastre minier. Le Cadastre minier a donc accueilli, le mercredi 22 juin 2011 dans les installations de sa direction générale de la Gombe, une importante délégation de la Banque mondiale, avec à sa tête sa directrice des opérations, Marie-Françoise Marie-Nelly.

En effet, depuis un temps, la Banque mondiale s'est totalement investie en faveur d'une nette transparence dans le secteur des ressources naturelles, dont les mines.

De commun accord avec le gouvernement, un certain nombre d'actions à mettre en accord ont éte convenues dans le cadre d'une matrice de gouvernance économique. Pour la Banque mondiale, il s'agit d'amener le gouvernement congolais à plus de transparence dans le secteur minier. Aussi, de l'avis de la directrice des opérations de la Banque mondiale en RDC, sa visite au Cami n'était-elle pas le fait du hasard.

Interviewée en fin de visite, Marie-Françoise Marie-Nelly n'a pas tari d'éloge à l'endroit du Cami et ses agents pour tous les efforts de garantir la transparence dans la chaine de l'industrie minière. « Le Cadastre minier est au coeur de la transparence dans le secteur minier », a-t-elle déclaré, faisant, par ailleurs, remarquer que cette structure née avec le Code minier de 2002 est une « pièce maitresse » dans le dispositif prévu dans la matrice de gouvernance économique convenue avec le gouvernement pour une meilleure gestion des ressources minières.

Elle a, de ce point de vue, plaider en faveur du renforcement non seulement du rôle du Cami mais plus encore de sa visibilité pour que « tout le monde sache exactement ce qui se fait ici (Ndlr : le Cadastre), surtout en ce qui concerne la traçabilité des titres miniers ». A ce propos, la directrice des opérations de la Banque mondiale s'est alors attardée sur les droits superficiaires, redevances minières prévues dans le Code minier, recouvrées suivant une procédure clairement établie par le Cami en vue, entre autres, de garantir son fonctionnement et assurer son efficacité sur terrain. Or, depuis un temps, les procédures de perception des droits superficiaires sont partagées entre le Cami en amont, et la DGRAD, en aval.

Devant l'urgence de donner au Cami les moyens nécessaires pour garantir son fonctionnement, Marie-Nelly a plaidé en faveur du retour au Cami de toutes les procédures prévues pour le recouvrement des droits superficiaires, rappelant, à cet effet, que « le Cami a la capacité de suivre la gestion des titres miniers ( ). Il s'agit aujourd'hui de donner plus de visibilité au Cami », a déclaré la directrice des opérations de la Banque mondiale en RDC, promettant, compte tenu du niveau de performance du Cami, d'amener le gouvernement à remettre de l'ordre dans la perception des droits superficiaires. « Les besoins de l'Etat congolais sont certes prioritaires et immenses dans les secteurs de l'éducation, de la santé, etc. Mais, il s'agit de voir comment partager les moyens de l'Etat tout en garantissant le bon fonctionnement de certaines structures telles que le Cami pour le secteur minier », a fait, par ailleurs, observer Marie-Nelly, insistant sur la nécessité de revenir au Code minier dans la perception des droits superficiaires.

A noter qu'à son arrivée au Cami, la directrice des opérations de la Banque mondiale en RDC a été accueillie par Joseph Amisi Matongo, directrice général adjoint du Cami.

UN MOTIF DE « SATISFACTION »

Approché par la presse, Amisi Matongo n'a pas caché son entière « satisfaction » pour le travail abattu par le Cami ; du reste salué, a-t-il dit, par la Banque mondiale, via sa représentante en RDC. « Plus de huit années après, quoi donc de plus exaltant pour le Cami, son personnel et ses dirigeants, auxquels se joint le directeur général ici absent parce qu'en mission de service à l'intérieur du pays, de recevoir la délégation de la Banque mondiale, afin de lui permettre d'apprécier le travail abattu depuis lors, les conditions dans lesquelles il se déroule et les difficultés auxquelles l'établissement est confronté », a dit le DGA du Cami, dans son mot de bienvenue à la délégation de la Banque mondiale.

Fort de ce soutien, il a promis de mobiliser davantage les troupes du Cadastre minier pour « aller de l'avant et assurer plus de visibilité de ce que nous faisons ». Aussi, a-t-il évoqué le lancement dans les tout prochains du site Internet du Cami, financé par la Banque mondiale, par l'entremise du projet Promines.

Pour rappel, né avec le Code minier de 2002, le Cami est le fruit de la coopération entre cette institution financière internationale et la RDC. Le Cami a démarré effectivement ses activités en avril 2003. Sa création s'est inscrite dans le train de réformes structurelles entreprises par le gouvernement après la réunification du pays, sous l'impulsion de la Banque mondiale.

Faustin Kuediasala

Le Potentiel/23/06/2011