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Jeu04242014

Last updateMer, 23 Avr 2014 9pm

Loi sur les 'minerais de guerre'

Amnesty international exhorte les Etats-unis à protéger la loi sur les 'minerais de guerre' - Les intérêts des entreprises américaines ne doivent pas invalider ou abroger la loi sur le commerce et l'exploitation des minéraux dans les zones de conflit, a déclaré Amnesty international (AI).


Cette déclaration fait suite à l’annonce de l’examen, par la Cour d’appel des Etats-Unis, d’une loi qui soumet les produits manufacturés des sociétés américaines à des vérifications afin de certifier la provenance des minerais ayant servi à les fabriquer.

Selon une disposition de la loi américaine, les produits manufacturés des compagnies doivent être soumis à un processus de vérification et de divulgation pour constater s'ils contiennent des minéraux en provenance des zones de conflit.

Pour la circonscription du district de Columbia, la Cour d'appel des Etats-Unis va examiner ce mardi une plainte déposée par trois groupes industriels américains qui exigent l'abrogation de la loi sur l'exploitation et le commerce de minéraux dans les zones de conflit.

Dans leur dernière tentative de faire abroger la loi devant la Cour d’appel, les trois groupes industriels ont développé l’argument selon lequel la loi incriminée viole le premier amendement de la Constitution.

Ils soutiennent en outre que le fait de soumettre à une vérification et à une divulgation les produits manufacturés pour constater si les matières premières avec lesquelles ils ont été conçus sont oui ou non des minéraux originaires des zones de conflit est contraire à la disposition de la directive prévoyant un accès libre au marché américain, les emballages originaires des autres pays membres.

Ces arguments ont été battus en brèche par le directeur exécutif de l’ONG Amnesty international Etats-Unis, Steven Hawkins, qui soutient que le fait de dire que la loi sur les 'minéraux de conflit' viole le premier amendement de la Constitution est erroné et sans fondement.

' Ces poursuites judiciaires contre la loi ne sont en réalité motivées que par des intérêts égoïstes et partisans de groupes industriels qui ne cherchent qu'à faire valoir leurs propres  intérêts au-dessus des principes', selon une déclaration du directeur exécutif de l'Amnesty international Etats-Unis, Steven Hawkins.

C’est pourquoi, soucieuse de la sauvegarde et du maintien de cette loi qui peut sauver des millions de vies dans les pays riches en ressources minières où éclatent souvent des conflits, l'ONG Amnesty international a décidé de se constituer partie civile au cours de ce procès pour empêcher les menaces qui pèsent sur cette loi.

Selon Amnesty international, le vote de cette loi a été rendu nécessaire par le Congrès américain qui cherchait ainsi par sa mise en vigueur à sauver des vies et à arrêter les violations des droits de l'homme dans les zones abritant ces mines de minerais telles que la RD Congo et d'autres pays de l'Afrique centrale.

Dans ces pays, ces ressources sont utilisées comme monnaie d'échange par des groupes armés opérant dans l'impunité pour fomenter des conflits.

Pana 08/01/2014