Politique-Economie-Maroc - La nomination de ces deux personnalités par le roi du Maroc vise à doter le pays d'un cadre des droits de l'Homme afin de préserver la dignité du citoyen. Le roi Mohammed VI du Maroc a nommé, le 18 mars 2011 à Rabat, Abdelaziz Benzakour à la tête de l'Institution du médiateur, instance marocaine indépendante et spécialisée, créée en remplacement de Diwan Al-Madhalim. Le souverain chérifien a également promu Mahjoub El Haïba Délégué interministériel aux droits de l'Homme. "L'initiative royale vise à doter le pays d'un dispositif national des droits de l'Homme cohérent, moderne et efficient pour la préservation de la dignité du citoyen ainsi que la protection et la promotion de ses droits, en harmonie avec les standards internationaux ", a-t-on rapporté.

L'initiative du roi Mohammed VI vise également la création de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme qui intervient après la création, début mars 2011, du Conseil national des droits de l'Homme en lieu et place du Conseil consultatif des droits de l'Homme.

Le projet de Dahir portant création de l'Institution du médiateur présente quelques innovations, précise-t-on. L'architecture juridique rénovée du texte se constitue d'un exposé des motifs reformulé pour refléter le contexte et les objectifs de la réorganisation et 54 articles répartis sur 8 titres.

C'est la première innovation. La deuxième a trait à la nouvelle dénomination, " Médiateur ", conforme aux standards internationaux. On note également dans le projet de création de l'Institution, la dimension régionale imprimée à l'Institut en synergie avec le Conseil national des droits de l'Homme, avec la possibilité de création d'une manière progressive et dans un cadre de proximité de mécanismes régionaux et locaux de médiation.

Le projet marque une conception innovante des missions où il sera question d'insuffler une nouvelle dynamique à l'Institution transformée en un simple bureau des requêtes. On souligne ici la possibilité d'autosaisine de toute violation des droits des usages par l'Administration ou ses fonctionnaires et agents ;

l'accès facilité ou simplification des procédures de saisine ; les attributions élargies en matière de défense des droits des usagers, les investigations, médiation et conciliation et possibilité de saisir le parquet pour engager des poursuites judiciaires contre les fonctionnaires dont le comportement fautif a causé préjudice au citoyen plaignant ;

il y a aussi dans ce chapitre la contribution à la réforme et à l'amélioration des performances de l'Administration, la promotion de l'image du Royaume (partenariat et coopération internationale) et la meilleure interaction ave le Parlement.

Le fonctionnement rationalisé figure aussi sur la liste des innovations contenues dans le projet de l'Institution du médiateur, avec la création des fonctions de délégués spécialisés et l'obligation pour toute administration de désigner des correspondants permanents de l'Institution choisis parmi les hauts responsables de l'administration concernée.

Martin Enyimo

Le Potentiel/23/03/2011