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Mar09022014

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La Constitution tunisienne unique dans le monde arabe

La Tunisie adopte une Constitution 'unique dans le monde arabe' - Trois ans après une révolution qui a déclenché  'le printemps arabe' et changé la physionomie de la région, la Tunisie a adopté dimanche soir une nouvelle Constitution qui consacre les libertés et les droits, assure l’égalité entre les sexes et instaure un Etat civil. Le texte fondateur de la 2ème République, après la première née de la première Constitution de 1957, a été adopté en séance nocturne par  200 voix, soit nettement plus des deux tiers des 217 députés que compte l’Assemblée nationale constituante (ANC), exigés par la loi organisant les pouvoirs publics. 


Douze députés ont voté contre et quatre se sont abstenus.

'C’est un jour historique', a commenté la député Karima Souid relayée par plusieurs de ses collègues au moment où l’hémicycle parlementaire résonnait au son de l’hymne national entonné en chœur par les élus. 

Le président de l'ANC, Mustapha Ben Jafar, a déclaré que cette Constitution, sans être parfaite, était celle du consensus.

'Nous prenons aujourd'hui un nouveau rendez-vous avec l'Histoire pour bâtir une démocratie fondée sur le droit et l'égalité et qui ouvre de nouvelles perspectives d'avenir pour la Tunisie', a-t-il dit.

Cet aboutissement, fruit d’un long et âpre processus, représentait l’étape cruciale à même de favoriser la réussite d’une transition démocratique devant être scellée par des élections générales prévues à la fin de cette année 2014.

Son adoption intervient le même jour de l’annonce d’un nouveau gouvernement conduit par Mehdi Jomaa, un indépendant et composé de personnalités apolitiques, appelé à gérer la dernière étape précédant les élections. 

Un des points forts de la nouvelle Loi fondamentale réside dans ce que le juriste Slim Loghmani appelle 'le compromis historique entre l’identité et la modernité', résultat d’un 'consensus national', au terme de négociations, de tensions, de luttes et de conflits.

Il estime que le texte adopté est 'en avance sur la question de l’identité culturelle lancinante dans les pays arabes qui révèle des déchirures identitaires dans ces pays'.

'Le progrès réalisé se situe incontestablement dans la consécration claire et nette de la liberté de conscience et de religion, c’est-à-dire la liberté de ne pas avoir de religion et la liberté d’opter pour la religion de son choix', explique cet expert en Droit constitutionnel dans un entretien avec la PANA.

Pour y parvenir, le parti islamiste 'Ennahdha', majoritaire, a dû, sous une forte pression de l’opposition et de la Société civile, renoncer à son projet d’inscrire dans l’article 1er la Charia comme source principale de droit.

L’article 6 ayant trait à la religion a cependant suscité des débats souvent houleux entre les courants conservateur et laïc.

L’examen de cette question particulièrement sensible dans un pays dont la population de quelque 11 millions d’habitants est à une écrasante majorité musulmane (plus de 98 pc), avec des minorités juive et chrétienne, a retardé l’adoption finale de la Constitution, initialement prévue pour le 14 janvier, date anniversaire de la chute du régime totalitaire de l’ancien président Ben Ali.

L’article controversé stipule que 'l’Etat est gardien de la religion: il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte; il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et des lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane'.

'L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés de toute violation, à proscrire l’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence et à s'y opposer'.

La représentante de l'ONG de défense des droits humains, Human Rights Watch (HRW), Emna Guellali, a fait une appréciation positive du texte qui, selon elle, nécessite cependant 'une vigilance' de la Société civile pour veiller au respect de ses dispositions.

Une autre particularité de la Constitution tunisienne se situe au niveau du statut, 'sans précédent dans le monde arabe', qu’elle reconnaît à la femme.

Des dispositions dans ce sens ont été votées à une grande majorité.

Ainsi, l’article 20 consacre clairement 'l’égalité entre citoyens et citoyennes en droits et en devoirs'.

Un autre article (40) dispose que 'l’Etat s’engage à respecter et à promouvoir les acquis de la femme', en allusion aux droits que lui accorde le Code du statut personnel (CSP) promulgué en 1956 sous le premier président tunisien Habib Bourguiba et qui était considéré à l’époque comme 'révolutionnaire' et qui a aboli la polygamie et ouvert la voie à l’émancipation de la femme tunisienne.

Le même article dispose de surcroît que 'l’Etat s’attache à œuvrer en faveur de la parité hommes/femmes dans les institutions élues', en dépit de réserves formulées par des élus des deux sexes qui préféraient qu’une telle parité soit assurée plutôt dans les candidatures et 'que le meilleur gagne', opinera M. Loghmani.

Quant à l’impact de l’adoption de la nouvelle Constitution sur l’amélioration la situation en Tunisie, l'expert s’attend à 'un effet de soulagement sur le Tunisien moyen impatient de voir se terminer une période transitoire qu’il a trop supportée, subie'.

M. Loghmani considère qu’elle sera, d’un autre côté, 'à même de rassurer les partenaires étrangers et internationaux de la Tunisie, le processus étant empreint d’une dynamique positive de nature à les tranquilliser'.

'Ce qui sera cependant un bon signal aussi bien pour les investisseurs tunisiens et étrangers, ce sera l’organisation de bonnes élections libres et transparentes qui sera un gage réel de stabilité et de reprise de la machine économique', estime-t-il.

Pana 28/01/2014