Fiscalité Madagascar: Baisse de 50% des impôts dans 3 secteurs - Les opérateurs sont incités à investir davantage dans les secteurs du tourisme, de l'Industrie et du BTP. « La fiscalité constitue un instrument pour la relance économique ». C'est ce qu'a expliqué Tazafy Armand, le directeur général des Impôts lors de la présentation des nouvelles dispositions fiscales de 2013 aux grandes entreprises hier, à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Antananarivo.
Après le secteur des énergies renouvelables, une baisse de 50% des impôts pour l'investissement sera également appliquée cette année au niveau des trois secteurs-clés, à savoir, le tourisme, l'industrie ainsi que le Bâtiment et Travaux Publics.
« Toutefois, les investissements éligibles seront fixés limitativement, le cas échéant, par voie réglementaire. Une note d'application est déjà en cours d'élaboration afin de déterminer les listes des matériels importés bénéficiant de cette réduction d'impôts », a-t-il rajouté.
Logiciel. L'objectif consiste à inciter les opérateurs en investissant davantage dans ces secteurs porteurs. En outre, la direction générale des Impôts a simplifié les procédures fiscales tout en poursuivant les réformes engagées depuis 2008. La preuve, le nombre des taxes et impôts à payer par les opérateurs est désormais réduit à 14 contre 25 auparavant.
Il y a également un abaissement du taux des impôts sur le revenu et assimilés de 21% à 20%. Par contre, « le taux du Droit d'accise sur les cigares et les cigarettes fabriqués localement ou importés est ramené de 250% à 325% suite à la demande du ministère de la Santé », a soulevé le directeur général des Impôts.
Pour la TVA, le « mobile banking » qui est un mode de transaction financière accepté par le CSBF, peut être utilisé pour le paiement par virement de cette taxe pour une meilleure traçabilité fiscale entre les opérateurs. Un seuil est fixé par voie réglementaire pour le paiement entre un assujetti et un fournisseur non assujetti.
Par ailleurs, les CIF, CIC, CIS et les vignettes sont fusionnés en une carte fiscale pour les transporteurs. Ce qui remplacera l'Etat 211 bis à régler chaque année. Enfin, un logiciel sera mis en place cette année pour uniformiser la détermination des valeurs de terrains ou des propriétés bâties pour les besoins de l'enregistrement.
Par Navalona R.
Midi Madagasikara/30/01/2013