Les projets de décrets d'application remis au ministre de la culture - Le Comité de pilotage pour la mise en place de la nouvelle société de gestion collective a officiellement présenté, ce mardi 29 janvier, au ministre de la Culture, Abdoul Aziz Mbaye, les projets de décrets d'application de la loi 2008-05 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d'auteur et droits voisins, a annoncé, hier, un communiqué du ministère.
Le document rappelle que ces textes d'application portent, entre autres, sur les nouveaux droits (droits voisins, rémunération pour copie privée), la nouvelle société de gestion collective, le contrôle des associés de la nouvelle société et le contrôle administratif. Un projet de décret spécifique règlemente, pour la première fois, « le droit de suite » au bénéfice des auteurs des arts graphiques et plastiques, informe le texte.
Selon Abdoul Aziz Mbaye cité par le communiqué, ces projets de textes d'application, une fois signés et publiés par le chef de l'Etat, vont permettre aux auteurs, artistes et producteurs de mieux vivre de leur art et de leurs investissements. Le ministre de la Culture s'est réjoui de l'avancement de la mise en place de la nouvelle Société de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins. Pour lui, il s'agit d'instaurer « une gouvernance plus dynamique » dans la redistribution des ressources des artistes par une gestion collective qui devra relever le défi de l'efficacité et de la transparence.
Par E. M. Faye
Le Soleil/30/01/2013