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Back Information News Afrique Ouest CEDEAO: Les présidents de Cour suprême en réunion à Cotonou

CEDEAO: Les présidents de Cour suprême en réunion à Cotonou

Cour suprême de la CEDEAO - Les présidents de Cour suprême des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) vont se réunir mardi à Cotonou, au Bénin, pour s'entendre sur les mécanismes de renforcement de l'application par les tribunaux nationaux des lois visant à renforcer l'intégration régionale.

Selon la Commission de la CEDEAO, cette réunion d'une journée, qui se tient sous les auspices du Conseil judiciaire de la Communauté, va également décider des mesures de promotion de la coopération entre les corps judiciaires nationaux, en vue de rationaliser les systèmes judiciaires pour faciliter l'application intra-communautaire des procédures et décisions judiciaires et les enquêtes criminelles.

La réunion devrait également proposer des mesures pour assurer un plus grand respect de la loi dans les Etats membres et améliorer les services judiciaires, garantir une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire et améliorer les relations avec les autres départements du gouvernement.

Cette réunion sera précédée de celle du comité ad-hoc pour l'interview des candidats pour un siège vacant à la Cour communautaire.

Le Conseil a été créé en 2006 par les chefs d'Etat et de gouvernement pour traiter des questions relatives à la Cour de justice de la Communauté.

Lors de sa première réunion, en 2007, les règles de procédure du conseil ont été adoptées et la première réunion de son comité ad-hoc s'est tenue deux ans plus tard.

Pana 17/03/2014