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Procès Hissène Habré: Appui européen pour la procédure judiciaire

Le ministère sénégalais de la Justice et l’Union européenne (UE) ont procédé mardi à Dakar, à la signature d'un contrat de subvention d’un montant de 1,3 milliard de F Cfa entrant dans le cadre de l’organisation de la procédure judiciaire de l’ancien président tchadien, Hissène Habré, en vue du bon déroulement du procès.

Cette subvention d'appui aux Chambres africaines extraordinaires, a dit l'ambassadeur et chef de Délégation de l'UE, Mme Dominique Dellicour, est un moyen pour son institution d'encourager les Chambres créées spécialement pour le procès, dans la poursuite de leurs efforts en vue de mener à bien leur tâche sur la base du mandat qui leur a été confié, dans le respect strict des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice.

'L’UE a toujours soutenu et appuyé l’organisation du procès de M. Habré au Sénégal sous une juridiction africaine. A ce titre, je félicite le signal fort donné par le Sénégal dans les domaines de l’impunité et de la justice transitionnelle, en vue d’assurer en plus d’un jugement équitable, la réparation des dommages aux victimes de crimes contre l’humanité', a souligné Mme Dellicour au cours d’une conférence de  presse conjointe organisée par les deux institutions.

Mme Dellicour a aussi expliqué qu’il est crucial que la compréhension de ces questions par l’ensemble des populations, y compris celles qui n’ont pas eu accès aux sources d’information directes sur le procès de M. Habré, soient rassurées, de manière à permettre une appropriation globale de thématiques telles que la lutte contre l’impunité et le devoir de rendre des comptes dans un but de consolidation de la paix.

Le ministre de la Justice du Sénégal, Me Sidiki Kaba, a pour sa part, insisté sur l’importance de la transparence de toute l’intégralité de ce procès pour les populations du Sénégal, du Tchad, de l’Afrique et du monde entier.

'Ce procès est un grand défi pour le Sénégal et pour l’Afrique. Nous devons le relever ensemble dans les meilleures conditions et le respect de la défense de M. Habré, comme l’indique la loi au Sénégal. Nous espérons pouvoir aller au terme de ce procès en rendant un jugement impartial', a précisé Me Sidiki Kaba.

M. Habré, qui vit en exil à Dakar depuis sa chute après 8 ans de pouvoir au Tchad (1982-1990), est poursuivi pour 'crimes de guerre', 'crimes contre l'humanité' , 'actes de violence' commis pendant qu'il était au pouvoir.

Arrêté le 30 juin par le procureur spécial près des CAE, M. Habré a été placé en détention préventive le 2 juillet 2013 à la Maison d'arrêt de la capitale sénégalaise et transféré du 'Pavillon Spécial' à la Maison d’arrêt et de correction du Cap Manuel, à Dakar.

Les CAE, note-t-on, ont été créées par un accord entre l'Union africaine et le Sénégal, pour juger l'ancien président tchadien, Hissène Habré.

Pour l'ouverture de ce procès, le gouvernement sénégalais et l'Union africaine (UA) ont signé un accord, en vue de la création au Sénégal de ce tribunal spécial.

En 2010, rappelle-t-on, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avait rendu un arrêt dans lequel elle a souhaité que le président Habré soit jugé dans le cadre 'd’une procédure adéquate et à caractère international'.

Dans sa décision du 05 novembre 2013, elle a rappelé que 'les CAE ont été créées au sein des juridictions sénégalaises afin de se conformer à la décision qu’elle avait rendue en 2010'.

Pana 12/03/2014