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Liberté provisoire rejetée pour Bosco Ntaganda

New York, États-Unis - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté à la majorité mercredi, l'appel introduit par M. Bosco Ntaganda contre la décision de la Chambre préliminaire II de la CPI en date du 18 novembre 2013 rejetant sa demande de mise en liberté provisoire.

En tant que présumé ex-sous chef d'état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (Forces patriotiques pour la libération du Congo FPLC), M. Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.

Un communiqué de la CPI  indique que la Chambre préliminaire II a rejeté la demande de mise en liberté provisoire de M. Ntaganda  introduite par sa défense.

'Dans sa décision confirmant celle de la Chambre préliminaire, la Chambre d'appel a souligné que l'appréciation des éléments de preuve pertinents pour la poursuite de sa détention dépendent d'abord de la Chambre préliminaire', indique le communiqué.

'La Chambre d'appel a examiné, en particulier, la confiance accordée par la Chambre préliminaire aux rapports des deux Groupes d'experts des Nations unies à la lumière du cadre juridique pour l'évaluation de la preuve', ajoute-t-il.

La Chambre d'appel a conclu que la Chambre préliminaire n'a pas commis d'erreur en se fondant sur les rapports des deux groupes d'experts des Nations unies pour appuyer les conclusions factuelles pertinentes à sa conclusion générale que la détention de M. Ntaganda s'impose.

Pana 06/03/2014