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Libye: Accueil mitigé aux propositions devant régir la nouvelle transition

Tripoli, Libye - Les Libyens étaient partagés au sujet des  propositions portant sur l'organisation des pouvoirs durant les 18 mois à venir et remis mardi soir au CGN de la part de la Commission chargée de la révision de la déclaration constitutionnelle et de l'élaboration d'une nouvelle loi électorale.

Les propositions de cette commission dite 'Commission Février'  créée par le Congrès général national (CGN), dans le cadre de la nouvelle période de transition, recommandent l'élection d'un président de la République et d'un Parlement au suffrage universel direct et tentent de trouver un équilibre dans la répartition des prérogatives de chaque institution.

C'est ainsi que le projet accorde 13 domaines de compétences au président de la République doté, entre autres, des pouvoirs de dissoudre le Parlement par le bais d'un référendum populaire, représenter le pays à l'étranger, nommer le  Premier ministre, les ambassadeurs et grands commis de l'Etat.

Quant au Parlement, il dispose du monopole de la législation et de la compétence d'avaliser le gouvernement, en plus du contrôle qu'il exerce sur le pouvoir exécutif.

Mohamed Droughi, un militant de la Société civile, estime que: 'cette nouvelle transition ne fera que maintenir le pays dans la phase du temporaire et perpétuer ainsi l'instabilité dans laquelle il se trouve', accusant le Congrès d'une 'nouvelle fuite en avant' et de vouloir coûte que coûte se maintenir au pouvoir '.

Prenant son contre-pied, Mahmoud Jarbouaa, vice-président de la Commission  'Février' estime au contraire que: 'les Libyens ont assez souffert de la désorganisation du pays', affirmant que: 'l'expérience actuelle du Congrès a été mal vécue par les Libyens désabusés par les tiraillements entre le Congrès  et le gouvernement, qui se rejettent mutuellement la responsabilité de l'échec et de l'obstruction de la situation'.

'L'élection d'un président doté de larges prorogatives permettra de sortir de l'état léthargie actuel', a-t-il ajouté, soulignant que: 'les Libyens ne veulent plus d'organes à caractère collectifs au sein desquels la responsabilité se dilue. Mais ils veulent voter pour la personne de leur choix en qui ils ont confiance'.

Pour le professeur de Droit Abdelkader Gdoura, le texte présente certes des avantages, mais il lui reproche le choix d'un président  'aux mains desquels sont concentrés les pouvoirs',  signalant que: 'l'élection d'un président ne cadre pas avec les besoins de la phase actuelle que traverse la Libye'.

Selon lui 'la nature tribale de la société libyenne ne s'accommode pas avec un président pour le pays',  prédisant 'une complication de la situation actuelle avec l'apparition de déchirements dans la société libyenne, en raison de l'élection d'un président'.

'Le président ne pourra représenter que sa tribu et celles qui lui sont alliées', a-t-il dit, affirmant qu''un président ne pourra que représenter une partie du peuple', au risque de faire ressurgir les démons du régionalisme et du tribalisme.

Il a exprimé des craintes quant à l'éventualité de l'échec du Congrès à faire adopter ce texte, ce qui pourrait ouvrir la voie à d'interminables discussions politiciennes entre les blocs politiques au sein du Congrès.

Il a estimé que: 'l'élection du président et du Parlement au suffrage universel direct pourrait servir de source de divergence et de tiraillements et conflits d'intérêts entre les deux pouvoirs, chacun affirmant tirer sa légitimité du peuple'.

Ces craintes ont été vite balayées par Ahmed Ngui, membre de la 'Commission Février' qui a souligné que les six parlementaires qui sont membres de cette commission représentent chacun un bloc politique au sein du Congrès et de ce fait, ces propositions ayant été présentées par la Commission, elles reçoivent donc l'onction du Congrès.

Pour Ibrahim Choueyel,  juriste, la Commission 'Février'  s'est adjugée des compétences que ne lui procurent pas ses statuts, se comportant comme un organe constitutionnel.

Selon lui 'dans cette affaire on a marginalisé la Commission des Soixante chargée de rédiger la Constitution et qui a son mot à dire sur les délais de rédaction du futur texte fondamental'.

Le projet de la 'Commission Février' est une application seulement dans le cadre du plan B de la Feuille de route adoptée par le Congrès et qui stipule l'organisation d'élections législatives et présidentielles dans le cas où la Commission des 60 se déclarera incapable de rédiger la Constitution dans les 120 jours suivant sa première réunion au mois de mars courant.

Pana 06/03/2014