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Procédure d’instruction dans l'affaire Hissène Habré

'Le silence de M. Hissène Habré n’empêchera pas la procédure des CAE', selon Marcel Mendy - Le coordonnateur de la Cellule de communication des Chambres africaines extraordinaires (CAE), Marcel Mendy a indiqué, jeudi à Dakar, que le silence de l’ancien président tchadien, Hissène Habré ne peut empêcher la procédure d’instruction des CAE vers un procès équitable.

M. Hissène Habré, rappelle-t-on, est accusé pour 'crimes de guerre, crimes contre l'humanité, et actes de torture' commis pendant qu'il était au pouvoir entre 1982 et 1990.

'Si Hissène Habré continue de persister dans son silence, il ne sera pas défendu par ses avocats. Les CAE, selon leurs statuts, ont l’obligation de prendre des avocats pour défendre ses accusés à travers une aide juridictionnelle qui est leur allouée', a précisé M. Marcel Mendy.

S’exprimant lors d’une conférence de presse de lancement du programme de sensibilisation sur les CAE, M. Mendy a rappelé que la procédure des CAE ne concerne pas seulement M. Hissène Habré, mais cinq autres personnes qui ont été également inculpées au même moment.

'Les droits de la défense seront respectés. La défense de Hissène Habré est libre de prendre part aux auditions qui sont organisées de temps à autre par la Chambre d’instruction et est libre également de défendre ses positions. Mais cela ne veut pas dire qu’il y aura pas un procès', a-t-il ajouté.

Soulignant que l'inculpation des cinq personnes et de M. Habré tourne autour de 'crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de tortures, M. Mendy a expliqué qu’au cours du procès, même si M. Habré refuse de parler, les cinq autres personnes le feront obligatoirement.

Le 13 février dernier, lors de sa deuxième audition face au procureur spécial près des CAE, Me Serigne Mbacke Fall, Hissène Habré a refusé de répondre aux 50 questions qui lui ont été posées, estimant que les CAE ne sont pas compétentes pour le juger.

M. Habré, qui vit en exil à Dakar depuis sa chute après huit ans de pouvoir au Tchad (1982-1990), a été placé en détention préventive le 2 juillet 2013 à la Maison d'arrêt de la capitale sénégalaise.

En 2010, rappelle-t-on, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avait rendu un arrêt dans lequel elle considérait que le président Habré devrait être jugé dans le cadre 'd’une procédure adéquate et à caractère international'.

Dans sa décision du 05 novembre 2013, elle a rappelé que 'les CAE ont été créées au sein des juridictions sénégalaises afin de se conformer à la décision qu’elle avait rendue en 2010'.

Pour l'ouverture de ce procès, le gouvernement sénégalais et l'Union africaine (UA) ont signé un accord, en vue de la création, au Sénégal, de ce tribunal spécial.

Pana 28/02/2014