Le bureau des véhicules supprimé - Au cours d'une rencontre tenue, hier, avec l'Amicale des moniteurs et employeurs d'auto-écoles du Sénégal, le directeur général des Impôts et Domaines (Dgid), Amadou Bâ a annoncé la suppression, aujourd'hui, du bureau des droits et taxes sur les véhicules.
La rencontre, organisée dans les locaux de la Dgid, a été l'occasion pour les gérants d'auto-école et l'administration fiscale, d'échanger sur l'application du nouveau code général des impôts. « Le code, dans son ensemble, n'a pas aggravé la situation des autos - écoles, en tant que contribuable », a constaté Amadou Bâ, directeur général des Impôts et Domaines.
Révélant qu'à la Dgid, ils vont, dès aujourd'hui, mettre en application une réforme supprimant le bureau des véhicules. « On a pu se rendre compte que beaucoup d'entre eux, sont éligibles à la Contribution globale unique (Cgu).
C'est donc des contribuables qui méritent d'être encadrés et soutenus », a souligné M. Bâ. Ajoutant que le timbre mobile, tel qu'on le connaît actuellement, va être supprimé à partir du 1er janvier 2014
. D'où le changement d'optique opéré dans cette nouvelle réforme, explique-t-il. Concernant le passage de permis de conduire, le directeur des Impôts et Domaines estime qu'il y a « effectivement » un changement dans la cotisation, car ils ont passé de 4000 à 10 000francs Cfa.
« Les responsables des auto-écoles se sont plaints, mais nous avons pu leur montrer, en réalité qu'ils ne sont pas redevables de cet impôt. C'est plutôt leur client, a précisé M. Bâ.
Pour lui, la particularité des auto-écoles, c'est qu'ils ont déjà signé avec certaines personnes des conventions au terme desquelles elles devraient quand même donner des permis.
« Nous sommes en face des contribuables ayant pris des engagements et qui n'ont pas été informés de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales ».
A partir du 1er janvier dernier, toute personne qui passe un permis doit s'acquitter d'un timbre de 10 000 fcfa à chaque examen, a rappelé le directeur des Impôts.
Interrogé sur le manque d'information posé par les gérants d'auto-écoles, le directeur de la Dgid estime que toutes les dispositions avaient été prises pour une meilleure vulgarisation du contenu du nouveau code général des impôts.
De son côté, Mamadou Guèye, président de l'Amicale des moniteurs et employeurs d'auto-écoles du Sénégal, a fait remarquer qu'ils ne sont pas contre la nouvelle loi fiscale, seulement relève-t-il, nous n'avons pas été préparés par rapport à la réforme du nouveau code des impôts.
« Nous demandons une transition de l'application de cette réforme le temps de mieux nous imprégner afin de préparer nos clients à faire face aux éventuels changements au cours de leur passage de permis », a sollicité M Ndiaye.
Par Abdou Diaw
Le Soleil/28/02/2013