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Jeu07242014

Last updateMer, 23 Juil 2014 9pm

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Recouvrement des créances des banques et établissements de crédit

Vers une nouvelle réglementation pour le recouvrement des créances des banques et établissements de crédit en Mauritanie - Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2011.052 du 23 novembre 2011 relative au recouvrement des créances des banques et des établissements de crédit à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du jeudi.

Le nouveau projet de loi 'vise à renforcer la consolidation de la stabilité financière du système bancaire national et à encourager les établissements de crédit à mieux participer au financement de l’économie nationale'.

Ainsi, le texte adopté par le gouvernement introduit des dispositions complémentaires par rapport à la réglementation actuellement en vigueur. Celles-ci permettent notamment de 'définir les montants du crédit, les taux d’intérêts appliqués, les privilèges accordés aux banques et établissements de crédit sur les biens appartenant à leurs débiteurs, la responsabilité des employeurs en cas de domiciliation de salaires et les sanctions infligées aux débiteurs de mauvaise foi'.

La démarche du gouvernement mauritanien répond à un contexte national caractérisé par la faiblesse du taux de recouvrement des créances des banques et établissements de crédit.

Commentant le nouveau projet de loi, au cours d’un point de presse jeudi soir, le ministre de la Justice, Sidi Ould Zeine, a expliqué que cette décision 'intervient à la lumière des études effectuées par les services et structures financiers au niveau national, qui ont montré que le taux des créances non-recouvrables est de l’ordre de 37%.  Ce qui représente un seuil dangereux car dans les autres pays, le même taux atteint à peine 10% des créances consenties par les banques et établissements financiers'.

Pana 22/02/2014