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Censure des informations judiciaires au Congo

L'Observatoire des médias congolais (Omec) proteste contre la censure des informations judiciaires - L'Observatoire des médias congolais (Omec) a enregistré, avec inquiétude et indignation, deux cas flagrants d'obstruction au travail des journalistes dans les cours et tribunaux.

Les deux faits se sont produits le même jour, à savoir le lundi 17 février 2014, respectivement à la Cour suprême de justice, dans l'affaire du député national Adolphe Onusumba, et au Tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu, saisi d'un conflit d'honoraires entre l'avocat Idriss Shabani et son ancien client, Ernest Ifeanyi.

S'agissant de la première affaire, la Cour suprême de justice a décrété le huis clos avant la confrontation entre l'honorable Onusumba et Mlle Mireille Owale, présumée victime de viol de la part du précité. L'Omec s'étonne d'un tel huis clos dans un dossier déjà instruit par la même juridiction, où tout avait été dit publiquement et où les deux adversaires ainsi que leurs avocats s'étaient affrontés à visages découverts, en présence de la presse.

Qu'y avait-il encore à cacher et quelle vie privée y avait-il encore à préserver dans une affaire largement étalée sur la place publique ? Quant à la seconde affaire, c'est la partie plaignante (Me Idriss Shabani) et ses avocats qui ont exigé et obtenu du Tribunal de Paix du Pont-Kasa-Vubu l'évacuation de la presse, dans une audience publique, au motif qu'elle n'avait pas reçu d'autorisation expresse pour la couverture de l'audience du jour.

L'Omec s'insurge également contre cette mesure du tribunal, en raison du fait que lors des audiences précédentes, aucune mesure particulière n'avait été prise contre la presse. L'instance d'autorégulation des médias rappelle à l'opinion publique et spécialement aux autorités politiques et judiciaires, que la couverture des procès est réglementée par la loi 96-002 du 22 juin 1996.

En son article 79, alinéa « h », il est stipulé qu'il « est interdit d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image aux audiences des cours et tribunaux, sauf autorisation du chef de juridiction. Il en est de même pour les procès en diffamation lorsque les faits incriminés concernent la vie privée des personnes ».

De manière plus claire, seules la prise des vues, des sons et la transmission en direct des procès sont soumises à autorisation.

L'article 80 de la même loi renforce davantage la position des journalistes : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, outrage ou injure, ni le compte-rendu fidèle fait de bonne foi, ni les discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux par des personnes jouissant de l'immunité ».

Au regard de ces dispositions légales, l'Omec est fondée à croire que rien ne s'opposait à la présence de la presse écrite à la Cour suprême de justice comme au Tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu. Par conséquent, ces deux juridictions n'avaient aucune raison d'interdire la couverture médiatique des affaires sous leur examen.

Vu ce qui précède, l'Omec en appelle au respect des textes légaux par l'appareil judiciaire congolais, notamment en ses dispositions relatives à la couverture médiatique des procès.

Car la tendance à la censure systématique des faits de société est de nature à priver les Congolais de leur droit d'être informés.

L'instance d'autorégulation des médias en RDC saisit cette opportunité pour exhorter les journalistes à ne pas se lasser de réclamer leur droit d'informer le public en matière judiciaire, dans tous les cas où les audiences des cours et tribunaux sont réputées publiques.

Par Prof Bernard Munsoko

Le Potentiel/21/02/2014