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Taxe sur les produits pétroliers au Burkina Faso

L'Etat va-t-il reprendre ce qu'il a donné ? Même si c'est en sourdine, les informations se font de plus en plus persistantes sur la reprise en main totale de la TPP (Taxe sur les produits pétroliers) par l'Etat à travers le ministère de l'Economie et des Finances.

La Taxe sur les produits pétroliers (TPP), qui était de 125 F/l pour le super 91 et de 50F/l pour le gasoil, était reversée au Trésor public par les services des douanes chargés de la collecter.

Mais face à la hausse continue des cours du baril et au déficit chronique que cette situation entraînait dans la trésorerie de la SONABHY (Société nationale burkinabè d'hydrocarbures), l'Etat avait décidé en 2013 de concéder une baisse importante sur la TPP. Ainsi, elle passait de 125 à 50 F/l pour le super 91 et de 50 à 10 F/l pour le gasoil. En réduisant ainsi considérablement sa marge, la puissance publique renonçait de fait à encaisser la bagatelle de 62 milliards de FCFA de taxes.

Cet argent restait dans les caisses de la nationale des hydrocarbures et contribuait au rééquilibrage financier de cette boîte chroniquement déficitaire depuis quelques années à cause de la flambée des prix du pétrole sur le marché mondial ; mais pas seulement. Il y a, en effet, des arriérés de paiement de certains clients étatiques, notamment la SONABEL qui, à elle seule, cumule plus de 30 milliards de factures impayées. Sans oublier le retard dans la disponibilité des chèques verts censés compenser la subvention du prix des hydrocarbures par l'Etat.

La baisse de la TPP avait été saluée à sa juste valeur du côté de la SONABHY. La mesure, il faut le préciser tout net, ne contribue pas directement à la diminution des prix de l'essence à la pompe, car c'est juste un réaménagement interne de la structure des prix des hydrocarbures, le prix final restant inchangé : c'est l'Etat qui concède une part de sa taxe à la société importatrice des combustibles.

Mais l'abattement de la TPP a eu pour conséquence un amoindrissement en valeur absolue des taxes collectées par les services des douanes. Cette situation a pu faire grincer des dents du côté des agents du ministère de l'Economie et des Finances, car moins de taxes collectées égale à moins de pognon dans le fonds commun (FC). Ce n'est que pure logique.

Ceci explique-t-il cela ? On n'en sait rien. Toujours est-il que depuis, selon des sources concordantes, la SONABHY peine à faire signer ses fiches de traitement des déclarations en douanes. Ces documents sont généralement signés chaque décade (tous les dix jours). Après avoir rempli la formalité des trois premières décades de l'année, les services des douanes rechigneraient à le faire en ce mois de février.

Qu'est-ce qui a motivé cette attitude des gabelous ? Les commentaires vont bon train. Mais ceux qui croient être dans le secret des dieux soutiennent que c'est parce qu'incessamment, si ce n'est même au prochain Conseil des ministres, l'Etat devrait reprendre en main la totalité de la TPP. Une situation qui ne pourrait que redonner le sourire aux agents du ministère de l'Economie et des Finances bénéficiant du FC, lequel prendrait du volume alors ipso facto. Vrai ou faux ? Les jours à venir nous situeront davantage sur le sujet.

Mais si les informations s'avéraient, c'est la SONABHY qui ferait grise mine, elle qui verrait son déficit décuplé.

Reste maintenant à savoir si, avec ces tribulations de la TPP, ce n'est pas le client qui, en fin de compte, va boire la tasse si on se retrouve dans une situation telle qu'il n'y ait pas d'autre choix que de revoir les prix à la pompe.

Par San Evariste Barro

L'Observateur Paalga/19/02/2014