AfriqueJet News & Informations

Actualités France | News et informations du jour Afrique

Mar09302014

Last updateMar, 30 Sep 2014 8am

Back Information News Afrique Ouest Fin de session pour la Cour de justice de la CEDEAO

Fin de session pour la Cour de justice de la CEDEAO

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en session hors siège à Lomé, a terminé ses audiences ce vendredi dans les locaux de la Cour suprême du Togo qui  a abrité les travaux, avec les 18 affaires inscrites à son calendrier,  a constaté la PANA.


La session démarrée le 10 février et qui a pris fin ce vendredi 14 février, a rendu 3 arrêts, 3 arrêts 'avant dire droit' (NDLR : qui nécessitent L’expertise avant un arrêt définitif), 1(un) arrêt en révision.

Par ailleurs, 12 affaires  sont mises en délibéré, tandis que  les autres sont partiellement examinées et seront soit renvoyées, soit rejetées ou radiées,  a indiqué la Cour, lors d’un bref point de presse organisé ce vendredi à l’issue de l’ensemble des audiences.

Sur les dix-huit affaires, cinq sont contre l’Etat malien, une contre la Côte d’Ivoire, deux concernent le Sénégal, deux également contre le Ghana, trois concernent la Gambie, quatre contre le Nigeria et une seule affaire contre la Commission de la CEDEAO elle-même.

Du 10 au 14 février,  les six membres de la Cour  dont sa présidente, la Togolaise Awa Nana Daboya, ont examiné les dossiers inscrits au programme.

L’article 26 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour dispose que 'lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre Etat membre'.

Pana 15/02/2014