Passation de marchés - Les marchés publics constituent, au Cameroun comme dans les autres pays, le moyen par lequel l'Etat et ses démembrements réalisent des travaux ou des études et acquièrent des biens et des services.
Ainsi, le système des marchés publics apparaît comme l'instrument qui permet la transformation du potentiel financier d'un pays en infrastructures et équipements sociaux (routes, écoles, hôpitaux...), explique-t-on à l'Agence de régulation des Marchés publics (Armp). Par ce fait même, les marchés publics sont considérés comme un vecteur essentiel de lutte contre la pauvreté et un moyen important pour l'amélioration des conditions de vie et du bien-être des populations.
Dans le cheminement du Cameroun vers le statut de pays émergent, le rôle-clé des marchés publics est appelé à se renforcer. Car il est admis que le développement économique et social d'un pays est largement tributaire de l'efficacité et de l'intégrité de son système des marchés publics. Quand, en revanche, le système manque d'intégrité et d'efficacité à cause de la fraude et de la corruption des divers intervenants, les centaines de milliards de F que l'Etat dépense chaque année pour financer les marchés publics ne produisent pas sur le terrain l'effet escompté.
Au contraire, on assiste, comme c'est très souvent le cas chez nous, au «spectacle regrettable de projets abandonnés, mal exécutés ou exécutés avec retard, et très souvent au moyen de budgets dépassant largement les montants prévus ». Dans son message à la nation le 31 décembre dernier, le président Paul Biya relevait qu'au nombre des freins au redressement économique, il y a « la corruption sous diverses formes et la fraude dans la passation des marchés publics ». Il disait alors compter sur le jeune ministère chargé des Marchés publics pour mettre fin à ces abus dans sa sphère de compétence ». On comprend dès lors pourquoi le ministre délégué à la présidence chargé des Marchés publics, Abba Sadou, exige un niveau de tolérance zéro contre ce fléau.
Il compte pour cela sur la mise en pratique effective de la récente réforme du système des marchés publics, qui a connu un coup d'accélérateur en 2012. Notamment, avec la mise en place de l'architecture juridique et institutionnelle de la réforme, le lancement des premiers appels d'offres et l'amorce des opérations de contrôle de la réalisation physique des marchés sur le terrain dans le cadre du système rénové, le renforcement de l'intégrité et de la gouvernance du système, la mise en place des ressources et autres moyens d'accompagnement, etc.
Bien plus, la récente réforme a pris corps avec la signature des décrets présidentiels relatifs à la création, l'organisation et le fonctionnement des commissions de passation des marchés ; l'organisation du ministère des Marchés publics ; le décret modifiant et complétant certaines dispositions de celui portant organisation et fonctionnement de l'Armp, etc. En attendant la révision annoncée du Code des marchés publics pour qu'il contribue à l'efficacité de la dépense publique.
Par la suite, le ministre a pris des décisions mettant sur pied de nouvelles commissions prévues par le décret du 8 mars 2012. Ces décisions désignent les présidents des commissions centrales des marchés et constatent leur composition. Elles désignent également les présidents des commissions régionales de passation des marchés, et nomment les présidents des commissions départementales de passation des marchés dans les régions de l'Adamaoua, de l'Extrême-Nord et du Nord, les autres départements devant suivre. Quelles sont les premières retombées de la réforme sur le terrain ?
Selon une première indication, il ressort des premiers contrôles des marchés publics effectués par le Minmap l'an dernier afin de s'assurer de la réalisation physique des projets sur le terrain (au 28 décembre dernier, 223 marchés ont été passés par le ministère représentant près d'une centaine de milliards de F), que la vigilance doit être de mise car le bon grain côtoie toujours l'ivraie dans ce secteur.
Par Rousseau-Joël Foute
Cameroon Tribune/13/02/2013