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Mar10212014

Last updateMar, 21 Oct 2014 8am

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Nouvelle loi zambienne sur les ONG

Les ONG rejettent une nouvelle loi zambienne sur les ONG – Malgré le délai de rigueur pour l'enregistrement fixé le lundi 3 février, les organisations non-gouvernementales (ONG) ont décidé de ne pas se faire enregistrer comme l'indique la loi sur les ONG et déclarent que la loi de 2009 est trop rétrograde et qu'elle n'est pas dans l'intérêt suprême des organisations de la société civile (CSO).

La présidente de la coordination des ONG,  Mme Beatrice Grillo, a déclaré aux journalistes lundi que les ONG ont pris la décision de ne pas se faire enregistrer conformément à la loi, jusqu'à ce que tous les amendements nécessaires sur la loi anticonstitutionnelle de 2009 proposée soient abrogés.

Selon la loi relative aux ONG, toutes les ONG présentes en Zambie, nationales comme étrangères, sont tenues de se faire enregistrer d'après le Bureau d'enregistrement nouvellement mis sur pied pour des besoins de réglementation.

Les ONG sont également tenues de révéler leurs sources de revenus et la manière dont ceux-ci sont utilisés par des rapports trimestriels adressés au bureau d'enregistrement des ONG.

Aucune ONG sérieuse n'est prête à se faire enregistrer selon la loi dans sa forme actuelle, a déclaré  Mme Grillo, qui a indique que la loi est en porte-à-faux avec l'article 21 de la constitution, vu que sa portée va au delà des restrictions préalables acceptables selon l'article et réduit la liberté d'association et de mouvement.

Mme Grillo a également noté que la loi ne reconnaît pas le statut juridique précédent accordé aux ONG, selon le cadre juridique existant, (la loi sur les associations) et ajoute que l'article relatif à un nouvel enregistrement des ONG est confus et ambigu.

Les ONG affirment que la loi donnant naissance au Bureau d'enregistrement des ONG est imparfaite et contredit la constitution de la république.

Le gouvernement a cependant menacé de retirer l'agrément à toutes ONG qui ne respecteraient pas le délai de rigueur et a annoncé que les ONG qui ne se feront pas enregistrer dans le cadre de cette loi relative aux ONG risquent d'être interdites, même si elles possèdent d'autres licences leur permettant de mener leurs activités.

D'après l'alliance mondiale des ONG (CIVICUS), seules 82 des 904 ONG répertoriées par le gouvernement zambien se sont fait enregistrer dans le cadre de la nouvelle loi.

Pana 04/02/2014