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Contrats chinois en RD Congo: Plus de peur que de mal

Alors que l'agitation gagne certains camps - Les contrats chinois traverseraient une zone de fortes turbulences. Un oracle qui a failli faire basculer les espoirs suscités par ces contrats dits du « siècle » pour la RDC. « Rien de nouveau sous le soleil », affirme le secrétaire exécutif du bureau de coordination et du suivi du programme sino-congolais, Moïse Ekanga, qui tente de relativiser. Le gel de certains travaux d'infrastructures inscrits dans ces contrats ne serait dicté, précise-t-il, que par le souci de recadrage en vue de se tourner vers le projet minier qui vient en compensation. N'en déplaise à certains sceptiques, les contrats chinois tiennent bon.

Plus de peur que de mal. C'est le moins que l'on puisse dire en ce qi concerne les contrats signés entre la RDC et la partie chinoise. L'interprétation faite, pendant cette période de transition et de recadrage, tend à accréditer la thèse selon laquelle les partenaires chinois auraient suspendu leurs financements. Au contraire, ces recadrages se sont révélés nécessaires et n'ont en rien lézardé l'édifice que construisent ensemble les deux parties.

Dans certains milieux, l'on faisait déjà état de l'enlisement du partenariat conclu avec un consortium d'entreprises chinoises. « Les contrats chinois sont en panne », arguait-on dans ces milieux qui en voulaient pour preuve l'absence de financement au cours du présent exercice.

Faux, rétorquent les milieux officiels. Selon ces sources, les contrats chinois ne sont pas grippés, même si certains investissements en infrastructures ont connu un retard sur la période 2012-2013.

Refusant de parler de « panne », le Bureau de coordination et du suivi du programme sino-congolais(BCSPSC) a reconnu cependant des difficultés dans l'exécution de ces contrats, sans pour autant remettre en cause leur efficacité.

Fausse alerte

Contacté à ce sujet, le secrétaire exécutif du BCSPSC, Moïse Ekanga, a balayé d'un revers de la main toutes les mauvaises langues qui pensent déjà à un gel pur et simple de ces contrats par la partie chinoise. Toutefois, il admet que la mise en place de ces contrats a connu un petit flottement. Mais, cette situation, précise-t-il, est dû juste à un recadrage des termes de l'accord qui lie la RDC au consortium d'entreprises chinoises.

Si entre 2012 et 2013, aucun fonds n'a été versé par la partie chinoise dans le cadre des travaux en infrastructures retenues dans ces contrats, cela est la résultante, souligne Moïse Ekanga, d'un compromis entre les deux parties. Cet arrangement, poursuit-il, est né de la volonté exprimée par la partie chinoise de se recentrer davantage sur le projet minier Sicomines, censé venir en compensation des investissements en infrastructures et travaux divers que finance la Chine dans le cadre du programme sino-congolais.

Les rumeurs faisant état d'un arrêt brusque de ce partenariat, présenté lors de sa conclusion en 2007 comme le « contrat du siècle », ne serait donc qu'une fausse alerte, tente de relativiser Moïse Ekanga, interface de la RDC face aux partenaires chinois.

Réagissant aux mêmes rumeurs quelques jours plus tôt sur radio Okapi, le Premier ministre Matata Ponyo avait reconnu, sans le préciser, un problème dans le partenariat sino-congolais, évoquant une « question qui nécessite un examen en profondeur».

Preuve de la volonté de la RDC à non seulement honorer les engagements contenus dans l'accord conclu avec le consortium chinois, le gouvernement a transmis récemment au Parlement un projet de loi devant réglementer la coopération entre la Chine et la RDC telle que décrite, particulièrement dans les contrats chinois. De ce point de vue, le gouvernement espère lever tous les obstacles qui pourraient retarder la mise en œuvre du projet minier Sicomines.

Douze mois après l'approbation du projet de coopération par le gouvernement chinois, la RDC s'était engagée à adopter une loi devant préciser dans des termes clairs le régime fiscal, douanier et de change applicable à ce projet de coopération en raison, notamment, de sa spécificité.

Cette loi, stipulée dans l'article 15 de ce contrat, était une exigence de la partie chinoise visant à se protéger contre toute appropriation ou nationalisation de ses entreprises dans le futur ou encore l'expropriation directe ou indirecte de la Sicomines, joint-venture minière née de ce partenariat, dans laquelle l'Etat congolais, via la Gécamines, détient 32% de parts contre 68% pour le consortium chinois. L'entreprise s'est vue octroyer deux gisements riches en cuivre et cobalt, sur les concessions de Dikulwe et de Mashamba dans la province du Katanga.

L'épopée d'un accord historique

Initialement conclus pour 9 milliards USD, ces contrats chinois ont sérieusement envenimé les rapports RDC-Fonds monétaire international au point de retarder de trois ans la conclusion d'un nouvel accord entre cette institution de Bretton Woods et la RDC. C'est finalement en décembre 2009 que la RDC a pu enfin se lier formellement avec le FMI dans le cadre du PEG 2 (Programme économique du gouvernement II), après que Kinshasa ait accepté certaines concessions, notamment la levée de la garantie de l'Etat sur ces contrats et leur réduction de 9 milliards à 6,2 milliards USD.

Il faut reconnaitre que la réduction de cette enveloppe globale avait sensiblement entamé l'équilibre de ces contrats. Pour la partie chinoise, c'était déjà un mauvais départ que Kinshasa se devait vite de corriger. Malheureusement, le montage financier de ces contrats, convenu à leur signature entre les deux parties, bien en dehors des milieux officiels (gouvernement et Parlement) n'a pas, dans une certaine mesure, facilité la mise en œuvre rapide de ces contrats.

C'est donc tous ces écueils de départ que le Parlement tente de corriger en formalisant les termes de l'accord qui doit désormais lier la RDC aux parties chinoises associées à l'accord conclu en 2007. L'on s'attend à un nouveau départ de ce programme sino-congolais. Pour l'instant, les regards sont tournés vers la représentation nationale, d'où sortira le texte censé aplanir toute forme de divergences dans la mise en œuvre du partenariat conclu en grande pompe en 2007.

C'est au terme d'intenses concertations engagées par une équipe dépêchée par Kinshasa qu'un accord a été finalement conclu en juin 2007 avec la China Development Bank (CDB), les entreprises CREC et Sinohydro ainsi que Export Import Bank of China (Exim Bank).

De cet accord découlera en septembre de la même année la signature d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la RDC et l'entreprise chinoise CREC. Ce protocole d'accord va engendrer par la suite la convention de coopération. C'est à juste titre d'ailleurs que ce protocole d'accord est considéré comme l'ancêtre de la convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre le gouvernement de la RDC et le groupement d'entreprises chinoises, représenté par les entreprises CREC et Sinohydro.

Mais, il a fallu attendre le deuxième semestre de l'année 2011 pour voir la convention approuvée par la Commission de la réforme et de développement ainsi que par le Conseil des affaires d'Etat de la Chine.

Après le réajustement exigé par le FMI, trois milliards deux cent millions USD devaient être investis dans le secteur minier, au travers de la Sicomines, le reste étant destiné aux infrastructures. Mais à ce jour, seulement près de 1,7 milliard USD ont été déboursés, dont 468 millions pour les infrastructures.

Malgré d'éventuels couacs de départ, les contrats chinois ont connu un début d'exécution prometteur dans le secteur des infrastructures. C'est avec le prêt de 350 millions USD obtenu en janvier 2009 d'Exim Bank que la RDC a financé la première tranche des travaux d'infrastructures, notamment : le boulevard du 30 juin (Lot 1), l'avenue du Tourisme, la bretelle de Lutendele, le tronçon routier Lubumbashi - Kasomeno sur la RN5, le tronçon routier Beni - Luna sur la RN4 et l'hôpital du cinquantenaire à Kinshasa.

Par la suite, la banque chinoise a engagé 118 millions USD de prêt qui ont servi au financement de la deuxième tranche des travaux d'infrastructures, tels que le boulevard du 30 juin (Lot 2), les boulevards Triomphal et Sendwe, l'esplanade du Palais du peuple, l'acquisition d'une unité de production des préfabriqués pour le volet habitat, l'acquisition des groupes électrogènes pour accroître le taux de desserte en électricité de certains chefs-lieux de provinces et l'acquisition des poteaux solaires pour l'éclairage public de certains chefs-lieux des territoires.

Le Potentiel/03/02/2014