Corruption marchés publics afrique - Campagne de lutte contre la corruption dans les marchés publics en Afrique de l'Ouest - La commission de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a entamé par Ouagadougou une série de rencontres qu'elle prévoit de tenir dans les autres capitales des huit pays membres, autour du thème "Vulgarisation des acquis des réformes des marchés publics et sensibilisation à la lutte contre la corruption", a-t-on appris mardi dans la capitale burkinabé.

La Commission tient à harmoniser les systèmes de passation des marchés dans sa zone, dans le cadre de la mise en oeuvre effective de la réglementation communautaire instaurée en 2005 pour lutter contre la mal gouvernance économique.

Selon le commissaire chargé du Département des politiques économiques et des réformes à l'UEMOA, Abdou Sakho, ce type de rencontres permet de "clarifier la perception que chaque acteur a sur la corruption et d'avoir une grande visibilité sur les réformes des marchés publics". 50% des importations de ces pays sont liées aux marchés publics.

Dis-moi... Corruption

Ce serait la principale cause de pauvreté en Afrique, encouragée par une gouvernance médiocre et une législation faible. La corruption pourrait ainsi coûter au continent jusqu'à 148 milliards de dollars par an, selon le Professeur Awadi Sadiki Mawenya de l'Institut Sud-africain des Affaires Internationales (SAIIA) qui cite ainsi des chiffres d'études de la Banque Mondiale et de l'Union Africaine tandis que, toujours selon les mêmes sources, dans le monde entier, le montant de pots-de-vin échangés lors de marchés publics varierait entre 390 et 400 milliards de dollars par an.

En outre, il est estimé que la corruption a lieu dans près de 70% des contrats de marchés publics en Afrique subsaharienne et dans de tels cas, les pots-de-vin et transactions frauduleuses augmentent le coût des projets de 20 à 30%.

Aussi, dans les marchés publics, la corruption apparaît comme un problème complexe pour lequel, disait le Pr. Mawenya, « il n'y a pas de solution unique. » La première ligne de défense serait de s'assurer d'un cadre légal solide qui inclut une loi anticorruption avec une vraie autorité et des sanctions efficaces.

Lorsqu'un fonctionnaire client chargé de l'approvisionnement s'associe à des fournisseurs et contractants et détourne la loi dans la poursuite de ses intérêts personnels, cela inclut généralement des pots-devin et de la fraude.

Les pots-de-vin impliquent un degré de fraude car ils doivent être dissimulés par la tricherie et par des moyens frauduleux. Bien que les pots-de-vin attirent généralement le plus l'attention du public, les pratiques d'approvisionnement frauduleuses mènent souvent à des gaspillages financiers plus importants.

Les marchés publics engendrent à la fois la petite et la grande corruption. Alors que la petite corruption existe principalement dans les petits contrats, notamment ceux qui impliquent des biens, des services et des projets de petite échelle destinés aux autorités gouvernementales locales, les contrats plus importants sont la cible de la grande corruption.

Ceux-ci sont généralement exécutés par les gouvernements centraux grâce à des fonds propres ou à ceux des donateurs. Ils sont souvent la cible de fonctionnaires publics et de politiciens corrompus en partenariat avec des entreprises peu scrupuleuses ou leurs agents.

Entre autres cibles principales, les projets de construction de travaux publics ; les contrats d'approvisionnement de biens en grande quantité (comme les fournitures de bureau, les véhicules automobiles et les produits pharmaceutiques) ; les contrats pour l'approvisionnement de gros articles d'équipement (comme les générateurs d'énergie et l'aéronautique).

Vivement l'étape de Dakar

A n'importe quel moment du cycle d'approvisionnement, la corruption peut-être présente. Pendant les pré-qualifications et la phase d'appel d'offres, par exemple, les fonctionnaires clients et les représentants peuvent transgresser les règles d'approvisionnement afin de favoriser un soumissionnaire particulier en échange de pots-de-vin.

Pendant l'exécution du contrat, les fonctionnaires clients et les représentants peuvent demander des pots-de-vin en échange de modifications du contrat, d'approbation des prolongations, de certification des travaux défectueux ou d'accélération des paiements.

La littérature sur les facteurs explicatifs de la gangrène est abondante. Mal gouvernance, pauvreté et bas salaires et, l'occasion faisant le larron, les nombreuses étapes des procédures d'approvisionnement constituent ainsi le lit confortable de la corruption, avec des fonctionnaires et autres politiciens de haut vol dont l'influence débordante sur les processus d'approvisionnement et l'allocation des budgets gouvernementaux a fini d'accorder un énorme pouvoir discrétionnaire.

Vivement l'étape de Dakar de la commission de l'Uemoa. Dakar où les récentes modifications apportées au Code des marchés publics et à la composition du Conseil de régulation de l'Armp (Agence de régulation des marchés publics) sont jugées comme une violation de la loi et des directives de l'Uemoa et... favorisent la corruption et l'enrichissement illicite.

Malick Ndaw

Sud Quotidien/07/09/2011