Le Parlement malien adopte un projet de loi sur la révision de la Constitution - Le Parlement malien a adopté à une quasi-unanimité, mardi, le projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992, pour donner de nouvelles attributions au président de la République sans toutefois changer les termes du mandat présidentiel, d'une durée de cinq ans et renouvelable une seule fois.

Le projet de loi portant révision de la Constitution malienne concernait 105 articles sur les 122 articles que compte la Loi fondamentale actuelle.

Selon le ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara, la durée du mandat présidentiel de 5 ans reste inchangée et ce mandat n’est renouvelable qu’une seule fois. Les nouvelles attributions du président de la République concernent le fait qu’il définit désormais la politique de la nation en lieu et place du Premier ministre et la possibilité qui lui est donnée de faire démissionner le Premier ministre même sans une demande  de celui-ci.

La nouvelle Constitution définit également la responsabilité pénale du président de la République qui, s’il est mis en cause devant la Haute cour de justice et reconnu coupable de haute trahison, est déchu de son pouvoir et ne peut plus se représenter à une élection présidentielle.

Le président de la Cour constitutionnelle sera nommé par le président de la République et non plus élu par les conseillers de la Cour. Il bénéficiera d’un mandat non renouvelable.

Il est par ailleurs prévu la création d’une Cour des comptes à la place de l’actuelle Section des comptes de la Cour suprême. Le Haut conseil des collectivités va disparaître au profit du Sénat.

Pana 04/08/2011