Aux termes d'une ordonnance relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière publiée dans la dernière édition du Journal officiel, désormais, si un conducteur cause des blessures à des tiers ou commet un accident mortel (homicide ou blessure involontaire), il doit être emprisonné et payer des amendes.
Au-delà de l'aspect répressif, l'ordonnance instaure d'autres nouveautés comme le permis à points visant à responsabiliser les conducteurs.
Le permis de conduire probatoire ou provisoire pour la catégorie obtenue depuis moins de deux années est aussi instauré tout comme le brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises. Des textes réglementaires doivent être promulgués pour que ces dispositions soient appliquées.
Ainsi, le permis de conduire ne sera délivré que si le titulaire ne commet aucune infraction prévue par l'ordonnance, qui a force de loi, pendant deux ans.
Le train de mesures de prévention comporte également l'introduction de nouveaux tests et le gouvernement a instauré des méthodes de dépistage d'alcool par le biais d'éthylomètres car cet appareil permet la mesure immédiate et précise du taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré.
Un test salivaire pour la détection de drogues est aussi introduit dans la loi. Ces tests ne sont pas uniquement imposés après un accident car tout conducteur peut y être soumis à l'occasion de tout contrôle routier s'il est suspecté d'être en état d'ivresse.
Parmi d'autres nouveautés, la loi stipule que le conducteur n'a plus droit à une écoute par les deux oreilles par apposition d'un casque radiophonique, ce qui met de facto les Ipod hors-la-loi. Les vidéos à l'intérieur des véhicules sont aussi interdites. Des peines de prison entre un et trois ans sont prévues si le conducteur est responsable d'un décès lorsqu'il se trouve dans l'une des situations précédentes. Une amende de 50 à 20.000 dinars sera aussi appliquée.
Les mêmes peines sont prévues dans le cas où le conducteur est en excès de vitesse, en dépassement dangereux, ou en circulation en sens interdit. D'autres infractions au code de la route sont également punies de la même peine en plus des amendes comme l'usage manuel du téléphone portable.
Si le conducteur est en état d'ivresse ou s'il a consommé des stupéfiants et qu'il cause un décès, il encourt entre deux et cinq ans d'emprisonnement et une amende de 100.000 à 300.000 dinars (un euro vaut 100 dinars).
L'état d'ivresse est constaté lors de la présence de l'alcool dans le sang à un niveau égal ou supérieur à 0,20 grammes pour mille.
Les conducteurs de bus et de poids lourds voient leurs peines aggravées en cas d'accident (5 à 10 ans de prison et 500.000 à 1.000.000 de dinars d'amende). En cas de blessures, les punitions sont moins lourdes.
Le gouvernement veut aussi s'attaquer aux personnes qui tentent d'obtenir des permis de conduire par l'utilisation de procédés peu recommandables.
Alger - 14/08/2009
Pana
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