Ces instructions de la Banque d'Algérie viennent clarifier les modalités d'application de l'article 107 de la loi de finances complémentaire de 2009 qui rectifiait l'ancien article 104 de l'ordonnance sur la monnaie et le crédit, abroge lors de sa révision en 2003.
Elles introduisent des dispositions de nature a éviter les excès constates dans l'octroi de crédits d'une banque a une entreprise filiale et qui avaient entraine, par le passe, la liquidation des établissements financiers douteux, tels que Khalifa Bank coupable de s'être illustrée dans cette pratique, en finançant des projets d'aviation et de Génie civil.
En prenant ces dispositions, la Banque d'Algérie entreprend de combler les lacunes de l'article 107 de la loi de finances complémentaire pour 2009, qui apportait très peu de détails sur cette question et étend l'interdiction d'octroi de crédits d'une banque a ses dirigeants et actionnaires ainsi qu'aux conjoints et parents (au premier degré) de ces derniers.
Alger - 04/08/2009
Pana
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