Présidentielle 2012-Sénégal - A combien s'élèvera le montant de la caution pour les candidats à l'élection présidentielle de 2012 ? Si en 2007, il était de 25 millions FCfa, il n'a pas encore été fixé pour le moment. Tout un débat agite déjà la classe politique à ce sujet. Certains plaident pour sa réduction ou son maintien. Toutefois, le ministre de l'Intérieur estime qu'il devrait se situer entre 40 et 50 millions de FCfa, soit le double de ce qu'il était en 2007. Le dernier mot revient au ministre de l'Intérieur qui, dans un arrêté, fixe le montant de la caution 180 jours avant l'élection, après avoir consulté les différents acteurs. La date de l'élection présidentielle est bien connue. Il s'agit du 26 février 2012. Seulement, si cette date a été rendue publique par un décret présidentiel, il reste à savoir le montant de la caution que chaque candidat devra s'acquitter pour voir sa candidature validée. Au niveau des états-majors et de certains candidats, des voix s'élèvent pour avancer chacun un chiffre.

La caution pour la présidentielle de 2007 était de 25 millions de FCfa. D'aucuns soutiennent qu'il faut porter ce montant plus haut, d'autres veulent une baisse ou, à défaut, que le montant de 2007 soit maintenu.

Le Rassemblement démocratique sénégalais (Rds) a, dans un communiqué de son bureau politique (voir Le Soleil du mardi 24 mai 2011), souhaité que la caution soit portée à 100 millions.

Il justifie ses arguments par le coût élevé de la prise en charge des candidats à la présidentielle. C'est pourquoi il pense qu'il est « plus juste» et «plus démocratique» de fixer la caution à 100 millions de FCfa pour tout candidat à l'élection présidentielle de 2012.

Les camarades de Mame Matar Guèye estiment que cette somme n'est pas « exagérée », car elle ne représente que le « tiers » de ce que le contribuable sénégalais avait « casqué » pour chaque candidat en 2007.

«Pour chacun des 15 prétendants d'alors à la magistrature suprême, l'Etat avait dû imprimer 6 millions de bulletins de vote, conformément à l'article R47 du Code électoral (qui stipule que le nombre de bulletins de vote, par candidat, doit être égal au nombre d'électeurs inscrits, 5 millions, majoré de 20%, pour parer aux éventuelles avaries).

Pour ces mêmes candidats, il a également fallu confectionner 12.000 affiches, 255.000 documents de propagande (lettres-circulaires, professions de foi, etc.). (...). Soit une charge financière globale de 303.210.000 FCfa par candidat à la présidentielle», précise le Bp du Rds.

Au niveau de la mouvance présidentielle, certains jugent cette proposition conséquente compte tenu des charges liées à l'organisation des élections. «L'élection présidentielle est très sérieuse.

C'est le rendez-vous entre une personne et son peuple», rappelle Serigne Mboup, président de la Fédération nationale des cadres libéraux (Fncl). Selon ce dernier, un candidat à la présidentielle coûte près de 300 millions de FCfa à l'Etat. «Si on se présente à la présidentielle pour récolter un score très faible, je crois que cela ne vaut pas la peine», estime-t-il.

La mouvance présidentielle pour la hausse

M. Mboup pense qu'un candidat doit être en mesure de payer une caution conséquente pour participer aux joutes électorales. «Nous sommes d'accord pour qu'on fixe la caution à un niveau responsable, mais pas qu'elle soit trop élevée».

Cependant, il juge nécessaire de la revoir à la hausse pour avoir des candidats crédibles à la présidentielle. «Même si on fixait la caution à 100 millions, les candidats crédibles participeront à l'élection présidentielle», soutient le leader des cadres libéraux. «Je crois qu'une caution entre 25 et 50 millions, c'est raisonnable.

En deçà de 25, ce n'est pas juste», soutient pour sa part Abdou Khadre Ndiaye, secrétaire permanent de l'Alliance Sopi pour toujours (Ast) et leader de l'Alliance sacrée pour la cause nationale (Ascan). Pour ce dernier, il faut que le montant de la caution puisse refléter la personnalité et la crédibilité du candidat à la présidentielle.

« Il ne faut pas que le montant soit ni trop élevé ni trop bas. En 2007, le montant était de 25 millions. N'empêche, certains se sont retrouvés après la présidentielle dans des difficultés», souligne Babacar Fall, vice-président du comité électoral de l'Ast.

Pour éviter ces problèmes, M. Fall pense que le montant ne doit pas être excessif. «Je crois que le montant doit tourner autour de 50 millions. Ce serait correct et acceptable », note le chargé des élections à And Jef-Pads.

L'opposition pour la baisse du cautionnement

Ces explications fournies par le Rds ne semblent pas convaincre certains responsables politiques et candidats. Beaucoup voient à travers cette proposition de porter la caution à 100 millions une occasion d'empêcher certains de se présenter, mais aussi de limiter les candidatures à la présidentielle.

Pour Amsatou Sow Sidibé, présidente de la Convergence des acteurs pour la défense des valeurs républicaines (Car Léneen) et candidate à la présidentielle, un tel montant est excessif. «Soit on réduit le montant de 25 millions ou on le maintient», rétorque-t-elle.

Selon la présidente de Car Léneen, il faut trouver d'autres alternatives ou faire des alliances pour réduire le nombre de candidats. «C'est plus objectif et plus proche de l'éthique politique», estime Amsatou Sow Sidibé. Cette somme, selon l'universitaire, est élevée».

Même son de cloche du côté de la coalition Bennoo taxawal Sénégal (coalition de l'opposition qui soutient la candidature de Talla Sylla). «Nous avons toujours estimé que dans une démocratie, on ne doit pas empêcher certains partis de concourir à l'expression de la démocratie», lance pour sa part Ndiaga Sylla, le directeur exécutif du Jef-jel et président de la commission électorale de Bennoo taxawal Sénégal.

Il ne pense pas que ce coût estimatif (300 millions) puisse participer à organiser des élections. A défaut d'un cautionnement symbolique, note Ndiaga Sylla, nous ne voulons pas qu'on instaure un montant exorbitant qui empêcherait certains de se présenter. «Il faut que le ministre d'Etat, Me Ousmane Ngom, fixe un arrêté après avoir consulté les acteurs.

Mais le ministère de l'Intérieur n'a jamais tenu compte des avis des partis politiques. C'était la même chose en 1999 avec le général Lamine Cissé (ministre de l'Intérieur de l'époque) pour la fixation du montant de la présidentielle de 2000», rappelle-t-il.

«Des montants sont avancés çà et là. D'autres vont jusqu'à demander que le cautionnement soit porté à 100 millions. C'est inacceptable, déplore pour sa part Ousmane Badiane, président du comité électoral de Bennoo siggil Senegaal.

Pour le représentant de la Ligue démocratique, il faut que tous les acteurs se retrouvent autour d'une table pour fixer le montant. Il n'appartient pas, selon lui, aux Libéraux de fixer unilatéralement le montant. «En 2000, le montant était de 5 millions.

Avant, c'était 3 millions. En 2007, il a été porté à 25. Pour 2012, certains avancent 100, d'autres 150 millions. Quel est ce Sénégalais capable de donner ce montant sans compter les frais de campagne ?» s'interroge-t-il.

La caution devrait se situer entre 40 et 50 millions, selon Me Ngom

Ceux qui craignaient que le montant de la caution atteigne les 100 millions peuvent pousser un ouf de soulagement. Interrogé au cours de l'émission «le Grand débat» par nos confrères de la Rts à la mi-juin, le ministre de l'Intérieur se veut clair.

«Le moment n'est pas encore venu de fixer la caution. C'est 180 jours avant les élections que le ministre de l'Intérieur doit prendre un arrêté pour fixer la caution. Bien entendu avant de prendre cet arrêté, il a l'obligation de consulter les acteurs politiques, mais je précise que ce n'est qu'un avis consultatif que les acteurs peuvent donner», précise Me Ousmane Ngom. Cet avis, ajoute-t-il, ne lie pas le ministre de l'Intérieur qui prend son arrêté en fonction des paramètres qu'il maîtrise.

«C'est pourquoi il ne faut pas aller trop vite en besogne, parce que nous n'en sommes pas encore là. Nous sommes à 270 jours des élections. Mais il est clair qu'en fonction des réalités, nous allons voir s'il faut réajuster ou non cette caution».

En 2007, précise le ministre de l'Intérieur, la caution était de 25 millions. «Aujourd'hui, avec la crise économique et financière, les charges de l'Etat ont augmenté. Pour chaque candidat à l'élection présidentielle, nous dépensons entre 250 et 300 millions de francs en termes de prise en charge des bulletins, des documents électoraux, des médiats», rappelle le ministre d'Etat.

«Vous voyez donc que la caution n'est pas grand-chose par rapport aux charges supportées par l'Etat pour la prise en charge des candidats. Mais il n'est pas question d'aller vers une caution qui serait presque censitaire, qui interdirait la participation à certains candidats.

Ceux qui ont avancé le chiffre de 100 millions, je ne sais pas où est-ce qu'ils ont sorti cela. Je pense que la caution ne pourrait certainement pas dépasser le double ou même atteindre le double de ce qu'elle était en 2007. Entre 40 et 50 millions de francs certainement», explique le ministre d'Etat.

«Nous voulons que ceux qui souhaitent participer à l'élection présidentielle puissent le faire. Nous souhaitons aussi qu'il y ait des candidatures crédibles. On a vu ce qui s'est passé en 2007, lors de la présidentielle. Certains se sont retrouvés dans des procès, d'autres en prison parce qu'ils n'ont pas pu faire face à leurs obligations».

Me Ngom estime qu'une élection présidentielle est très importante. «Le président de la République, c'est le premier magistrat d'un pays. Il y a une majesté telle qu'une personne qui postule à cette charge doit être au-dessus de tout soupçon. Il doit aussi avoir les moyens de son ambition. Sinon ça devient de la prétention».

Selon l'article LO 113 du Code électoral, les candidats sont astreints au dépôt d'un cautionnement qui doit être versé au trésor public et dont le montant est fixé par arrêté du ministre de l'Intérieur, après avis des partis légalement constitués, au plus tard 180 jours avant celui du scrutin.

Il est donné récépissé par le trésorier général. «Dans le cas où le candidat obtient au moins 5% de suffrages exprimés, ce cautionnement lui est remboursé dans les 15 jours qui suivent la proclamation définitive des résultats», précise le Code électoral.

Aliou Kandé

Le Soleil/05/07/2011