Des députés de différents groupes parlementaires ont dit leurs plaintes, leurs préoccupations à notre micro. L es problèmes s’enchevêtrent, la situation urge, il faut vite un diagnostic clair et des remèdes.
Lanceni Balla Keïta, député du groupe parlementaire Adéma-PASJ : «…l’opposition l’avait dit, le budget n’était pas réaliste »
L’interpellation vient à point nommé parce qu’aujourd’hui le peuple a soif de savoir si cette tension au niveau du trésor est une crise de solvabilité ou si c’est une crise conjoncturelle. Je sais qu’avec des solutions conjoncturelles, on ne peut pas résoudre une crise structurelle. Aujourd’hui, le commun des mortels est avide de savoir qu’est ce qui se passe réellement. Ça c’est l’objet de cette interpellation. Tout le monde sait qu’il y a des arriérés de paiement, des mandats impayés ou en souffrance de paiement avec tous les qualificatifs. Mais l’important c’est de savoir qu’est ce que l’Etat compte faire pour juguler cette crise.
L’Etat a prévu plusieurs pistes de sorties de crise. Mais cela nous laisse un peu perplexe parce que depuis le vote du budget de 2008, et il faut reconnaître que l’opposition l’avait dit, le budget n’était pas un budget réaliste. Mais à l’époque, avec la majorité, le budget a été voté avec ces observations qui n’ont pas été prises en compte en ce qui concerne les observations de l’opposition. Malheureusement, on se retrouve aujourd’hui dans cette situation. Il y a lieu que les députés fassent des propositions de sortie de crise mais les solutions doivent venir de l’Etat, du gouvernement en particulier. C’est le rôle d’un gouvernement. Quand il y a une crise c’est de proposer des solutions qui puissent être exécutées immédiatement.
Pour le ministre des finances, c’est tout juste un décalage entre les recettes et les dépenses. Donc il s’agit d’équilibrer cela. Egalement d’après les interventions du ministre, ils ont mis en place une commission qui gère la cadence de mandatement. Ça peut dans un premier temps donner un ordre de priorité mais tant que l’enveloppe disponible au niveau du trésor n’équivaut pas celle qui doit être payée, alors il faut toujours se dire que la tension va persister. Donc il s’agit maintenant pour le gouvernement de faire en sorte que les aides extérieures annoncées et budgétisées viennent à temps pour juguler cette crise, entre autres solution.
Le gouvernement a mission de relever ce défi sino l’Etat va à la banqueroute, ou l’Etat va en tout cas en faillite. Cela est tout à fait obligatoire pour un gouvernement de proposer des solutions de sorties de crise et de les mettre en exécution avec un résultat à atteindre. Il y va du devoir du gouvernement.
El Hadj Baba Haïdara, député US-RDA du groupe parlementaire alliance pour la consolidation de la majorité (ACM : « Bamako a-t-elle besoin d’un échangeur à 25 milliards ? Ça peut attendre l’année prochaine. Pourquoi on est pressé ?»
Le problème qui se pose aujourd’hui est un problème très sérieux. Le fait que l’argent ne circule pas parce que les opérateurs économiques ne sont pas payés est très sérieux. Cette interpellation va certainement édifier beaucoup de personnes sur ce qui doit être fait et sur ce que le gouvernement compte faire pour juguler la crise. On l’appelle crise parce qu’aujourd’hui la tension est très forte chez les opérateurs économiques et tout le monde interpelle l’autre. Les recettes perçues par la douane et les impôts ne suffisent pas à couvrir les besoins. C’est ce qui fait la crise. Cela traduit aussi le fait que l’Etat vit au dessus de ses moyens. L’Etat fait plus qu’il ne doit faire, plus qu’il n’en a les moyens. A mon avis, il n’y a pas une solution miracle ailleurs. D’abord il faut que l’Etat soit discipliné dans ses dépenses. Les recettes sont recouvrées. Il semblerait que les impôts et la douane qui sont les deux grands pourvoyeurs du budget de l’Etat, ont dépassé leur prévision. Ce qui veut dire que les recettes rentrent, mais qu’elles sont inférieures aux dépenses sinon aux besoins. Alors, on doit diminuer les trains de vie pour dépasser le cap. En arrêtant par exemple de construire ce dont on n’a pas les moyens. Vous pensez qu’on est obligé de construire par exemple un échangeur à 25 milliards de F Cfa dans Bamako pour l’embellissement de la capitale sur le budget national alors qu’on a une tension de trésorerie ? Ça peut attendre l’année prochaine. Pourquoi on est pressé. Ça c’est un exemple.
Quand on est un député et qu’on est de la majorité présidentielle, on croit en son gouvernement. Je crois fermement au gouvernement, je crois en la capacité du Malien à surpasser les périodes difficiles. Nous en avons connu beaucoup plus que ça par le passé. La dernière réorganisation du gouvernement qui met un ministère spécialement pour le budget est un signe qui permet à cet homme de pouvoir gérer le budget pour qu’on évite ce qu’on est en train de vivre. Je pense qu’il faut garder espoir et savoir que peut être ça va marcher.
* Konimba Sidibé, Porte parole de l’opposition parlementaire (groupes parlementaires RPM et Parena-Sadi) : « Le budget de l’Etat doit être restructuré de manière à ce que les milieux ruraux reçoivent une part importante du budget pour résoudre leurs problèmes»
Le défi qui s’impose au gouvernement dans ce contexte est de prendre les mesures appropriées et de les faire appliquer correctement pour sortir l’Etat de cette crise de trésorerie qui, aujourd’hui, est en train de compromettre tout le développement économique du pays. C’est de faire gérer cela par des gens qui en ont la capacité ou c’est un système. Les causes du déficit de trésorerie sont nombreuses. On ne peut pas dire que c’est une simple question de personne mais il n’y a pas de doute que cela y contribue.
Nous avons fait beaucoup de propositions au gouvernement. D’abord c’est que le déficit budgétaire est excessif, n’est pas soutenable. Et que le gouvernement reconnaisse cela et qu’il prenne les mesures idoines pour ressusciter le budget de l’Etat. Deuxièmement, que des mesures draconiennes de gestion rigoureuse de la trésorerie soit mise en œuvre afin que les recettes et les dépenses de l’Etat puissent évoluer au même rythme, à la même fréquence. Prendre des mesures pour assainir la gestion des finances publiques, encore une fois, pour que les bonnes règles de gestion financière soient appliquées dans le pays. Il faut aussi restructurer le budget de l’Etat de manière à ce que les milieux ruraux reçoivent une part importante du budget pour résoudre leur problème d’école, pour résoudre leur problème de centre de santé, pour résoudre l’accès à l’eau potable. Nous avons constaté que le budget, malgré les centaines de milliards qui sont dépensés chaque année, ces problèmes sont cent fois plus grave en milieu rural que dans les villes.
* Hamadaou Sylla, du groupe parlementaire des indépendants : «La situation est due à la faible mobilisation des aides budgétaires extérieures, les exonérations…»
Dans le rapport (ndlr : de la commission des finances, de l’économie, du plan et du secteur privé de l’Assemblée nationale), il est clairement indiqué les causes principales du déficit, son impact sur l’évolution de l’économie malienne et aussi les solutions qui pourraient être proposées. Le rapport de la commission des finances a été largement approuvé par le gouvernement lui-même parce qu’il s’inspire de beaucoup d’éléments fournis par le gouvernement. Maintenant, les causes profondes de la tension de trésorerie sont la faible mobilisation de certaines aides extérieures promises pour combler le déficit mais qui n’arrivent ou qui arrivent partiellement. Donc le cumul sur les trois dernières années des montants promis par les partenaires étrangers mais non encaissés s’élève à 104 milliards de F Cfa, soit à peu près même le montant du déficit des arriérés de paiement au niveau du trésor. Donc on peut dire que la situation est justement due à la faible mobilisation des aides budgétaires extérieures.
La deuxième raison, ce sont quand même les exonérations que l’Etat est amené à accorder chaque année sur les importations des hydrocarbures pour que le prix du pétrole ne flambe pas à la pompe au Mali et sur le les produits de première nécessité tels que le lait, le sucre, le riz pour éviter que ces produits ne voient leur prix augmenter à telle enseigne qu’il ne soit plus à la portée du Malien moyen. Donc pour sauvegarder la paix sociale, le gouvernement est amené à accorder ces exonérations. C’est une bonne chose et tout à fait normale, je reconnais, parce que tout le monde sait qu’en 2008, pratiquement tous les pays ont connu les émeutes de la faim sauf le Mali. C’est dû quand même aux mesures courageuses que l’Etat a prises. Mais ces exonérations ont pour effets des manques à gagner au niveau des recettes. Cela aggrave aussi la tension de trésorerie. Une troisième raison principale, ce sont aussi les soutiens financiers massifs que l’Etat est amené à accorder à certains services publics tels que la CMDT, la Sotelma, l’EDM ou la BHM. Maintenant pour sortir de la tension, il faut combattre le mal à la racine.
Les défis que l’Etat a à relever sont, premièrement, ne pas trop compter sur l’aide budgétaire extérieure. Ensuite, il faut faire en sorte que certaines entreprises publiques telles que la BHM soient restructurées de manière satisfaisante pour qu’elles ne constituent plus de fardeaux pour l’Etat. Il ne faut pas que ces entreprises soient sous perfusion à long terme. Et pour les exonérations sur les produits de première nécessité, il faut continuer à les accorder chaque fois que nécessaire, mais désormais il faut les prévoir même au niveau du budget, donc savoir au moment de l’élaboration du budget que pour l’année prochaine nous aurons à accorder tel et tel montant d’exonérations. Je crois que si l’Etat s’engage dans ces trois domaines là, on peut trouver une solution définitive au problème de tension de trésorerie.
* André Traoré, président du groupe parlementaire MPR : «Il y avait un prix à payer pour que l’initiative riz réussisse»
Il est important de faire le constat de comment nous en sommes arrivés là. La première des choses, il faut porter son attention particulièrement sur les recettes. Comment faire pour améliorer les recettes du trésor public aujourd’hui ? Qu’est-ce qui fait qu’aujourd’hui le trésor public n’est pas parfaitement animé ? La fiscalité au Mali, comme le ministre sortant des finances (ndlr : Abou-Bakar Traoré) l’avait dit, il y a encore de la marge pour pouvoir mobiliser les ressources. D’abord, il faut identifier l’assiette, identifier complètement tous ceux qui doivent à l’Etat. Je crois que c’est un travail qui n’est pas fait. Le secteur informel qui est le plus actif et en même temps le plus difficile à maîtriser ne se prête pas à une facilité d’identification. Deuxième défi, comment faire pour utiliser au bon moment les ressources que nos partenaires mettent à notre disposition. Je rappelle qu’en décembre, il y avait au moins 45 milliards de ressources qui n’ont pas été mobilisées.
Pour appuyer le programme du gouvernement, il y a eu plusieurs initiatives dont par exemple l’initiative riz qui sont des initiatives peut être salutaires. C’est des décisions volontaristes du gouvernement qui doivent permettre de résoudre au moins le problème alimentaire. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si nous aurions dû ou pas. En tout cas il y avait un prix à payer pour que l’initiative riz réussisse. On a payé ce prix là. Le trésor est obligé de ressentir.
Autre chose, les exonérations qui ont été accordées sur les produits de première nécessité, certains disent ne pas en ressentir l’effet, mais on ne s’imagine pas qu’en dehors de ces exonérations, les prix auraient pu être multipliés par 3, 4 ou 5. Vous savez, il y a beaucoup de pays voisins dont les opérateurs viennent s’approvisionner au Mali en produit de première nécessité. Et que souvent les produits de première nécessité coûtent moins chers à Bamako qui est un pays de l’hinterland, que sur la côte. Ce qui est logiquement difficile à comprendre.
Sur le plan des conséquences, il y a aussi des défis à relever. Le budget de l’Etat couvre principalement les marchés détenus par les entreprises nationales. Et l’économie ne tourne que quand ces entreprises nationales tournent. Ce qui fait qu’aujourd’hui pratiquement toutes les entreprises nationales (vous avez entendu le ministre il disait que c’est des entreprises généralement à petites surfaces financières), sont dans le besoin. Ça fait que logiquement l’argent ne circule pas comme il devrait. Cela crée une sorte de divorce entre les populations et l’administration …
Si nous arrivons aujourd’hui à produire suffisamment de céréales, nous arriverons à baisser le coût. Si nous avons une exploitation minière plus performante, si …. Alors quand toutes ces dispositions sont prises, vous êtes bien obligés, en tant que gouvernement de dire j’ai pris des dispositions, attendez que ça fasse ses effets.
* Abdoul Malick Diallo, président du groupe parlementaire URD : « Il faudrait que l’Etat face très attention… »
La tension de trésorerie, c’est quelque chose d’extrêmement dangereux qui peut avoir des répercussions même sur la croissance économique du pays. Il faudrait que l’Etat face très attention pour réduire cette tension de trésorerie au niveau des services du trésor. Le plus grand défi c’est d’arriver à moderniser la gestion budgétaire. En disant modernisation de la gestion budgétaire, je parle à la fois de modernisation des services d’assiettes et de modernisation des services de recouvrement mais aussi la modernisation du système de paiement et de mandatement au niveau du budget et du trésor. 60 à 70 % de l’économie repose sur le budget de l’Etat. L’Etat est le premier consommateur, l’Etat est le premier attributaire de marché. Donc si on ne prête garde, toutes les structures qui sont liées à ces opérateurs économiques (banques, fisc, etc.), la situation traduira celle du serpent qui se mord la queue. Je ne peux pas payer mes impôts parce que l’Etat ne m’a pas payé, je ne peux pas payer mes salariés parce que l’Etat ne m’a pas payé, je ne peux pas payer mes banques parce que l’Etat ne m’a pas payé. Donc c’est un circuit fermé qui fait que le jour où lui il va en faillite, ce serait sa banque, ses fournisseurs, et tout le monde qui vont en faillite avec lui. Donc il faut éviter ce système là et faire en sorte que la gestion budgétaire soit modernisée. Qu’on évite en cours d’année après l’adoption du budget, d’amener d’autres dépenses qui font que le budget est déséquilibré.
La situation, elle est préoccupante mais elle n’est pas encore alarmante. C’est-à-dire qu’on n’a pas atteint le niveau de certains pays, mais elle est déjà préoccupante. Je ne doute pas un instant que le gouvernement a la volonté politique et les ressources humaines pour relever le défi. Je ne doute pas. Il suffit simplement qu’on mette la pression sur les cadres pour que le travail se fasse correctement. C’est-à-dire les agents de l’Etat de tous les côtés, les services de recouvrement et les services de l’assiette, le budget, le contrôle financier et tout.
Propos recueillis par Seydou Coulibaly
Le Républicain du 29 juin 2009
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