Des sources proches du dossier ont déclaré à la PANA jeudi que les constitutionnalistes qui travaillent sur ce projet sont parvenus à un compromis, qui pourrait éviter au Kenya de ne pas avoir de Constitution lors du prochain référendum sur ce projet, qui doit se tenir entre mars et juin 2010.
Le précédent projet de Constitution avait déchiré la classe politique à l'occasion d'un référendum organisé en novembre 2005, qui avait vu les partisans d'un Premier ministre doté de pouvoirs exécutifs battre les partisans d'un renforcement des pouvoirs de la présidence, appelée communément "une présidence impériale", similaire à celle que le Kenya avait hérité du gouvernement britannique lors de son accesion à l'indépendance en 1963.
Une équipe de constitutionnalistes, locaux et internationaux, travaille sur le nouveau projet de Constitution pour le Kenya dans le cadre des efforts pour éviter la répétition du bain de sang qui avait suivi les élections de 2007/2008.
Cette équipe, qui doit publier le nouveau projet élaboré à partir d'une variété d'autres - y compris celui qui avait été rejeté par le référendum de novembre 2005, doit le soumettre dans un délai de trente jours à un débat public avant qu'il soit examiné par le Parlement.
Ce nouveau projet réduit les pouvoirs du président et offre au Premier ministre un rôle plus actif dans la gestion du gouvernement.
Le Premier ministre, dans le cadre de cette nouvelle loi, pourra nommer des ministres au gouvernement qui comptera 20 membres au plus et aura les mains libres pour désigner cette équipe parmi des non- parlementaires. Ce qui sera une première dans l'histoire du Kenya.
Le président, dans le cadre du nouveau projet de Constitution, jouera le rôle de commandant en chef des Forces armées, mais ne sera plus un membre élu du Parlement, dans un autre effort de garantir la séparation des pouvoirs.
La présidence conservera les pouvoirs constitutionnels-clé, comme celui de "nommer et de limoger" les plus hauts fonctionnaires de l'Etat, bien que ses pouvoirs seront limités et soumis à une approbation du Parlement dans certaines circonstances particulières.
Ce qui est différent du système actuel, où ceux qui sont nommés par décret présidentiel restent intouchables. Cependant, l'actuel Parlement du Kenya, le 10ème depuis l'indépendance, a annulé une nouvelle nomination unilatérale par le président du patron de la lutte contre la corruption, le juge Aaron Ringera, qui a finalement démissionné sous la pression publique.
Le nouveau système propose également la dévolution du pouvoir de l'Etat aux régions et propose des directives sur la manière dont le gouvernement central tout puissant doit déléguer une partie des pouvoirs aux gouvernements régionaux.
Des Kenyans interviewées par les radios locales ont déjà exprimé leur appréhension face à la formation de gouvernements régionaux, en indiquant qu'elle risquait de subdiviser une societé déjà polarisée au plan ethnique et de la fragmenter davantage.
Mais les experts estiment que les gouvernements régionaux vont mettre les ressources de l'Etat à la disposition de la population et désamorcer la crise de la gouvernance, que le président Mwai Kibaki a tenté d'exploiter en créant de nouveaux districts, considérés comme un moyen pour obtenir du soutien politique.
Le projet constitutionnel propose également la formation d'un Parlement national avec deux chambres, la plus haute devant être appelée le Sénat.
Il suggère aussi la création d'une Cour Suprême du Kenya. Actuellement, la plus haute instance juridique du pays étant la Haute Cour.
Nairobi - 12/11/2009
Pana
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