La Charte africaine de la démocratie entre en vigueur le 15 février 2012 - La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance vient de recueillir la ratification de quinze pays africains membres de l’Union africaine (UA), un effectif requis  pour son entrée en vigueur dès  le 15 février, a annoncé le Centre africain pour la liberté d’information (AFIC).

Dans un communiqué rendu public par AFIC, «la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, signée par les Etats africains le 30 janvier 2007, est finalement opérationnelle, quinze Etats africains membres de l’Union l'ayant ratifiée et déposé les instruments de sa ratification auprès de l’Union africaine».

Les pays qui ont ratifié la charte sont l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, le Cameroun, l’Ethiopie, le Ghana, la Guinée Bissau, la Guinée, Lesotho, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Rwanda, la Sierra-Leone, le Tchad et la Zambie, indique le texte.

AFIC explique que «la Charte ambitionne de promouvoir, entre autres, l’adhésion aux valeurs et principes universels de démocratie et de respect des droits humains, la promotion de l’Etat de droit, la tenue régulière d’élections libres et équitables, l’interdiction, le rejet et la condamnation de tout changement anticonstitutionnel de gouvernement».

Il faut rappeler que face à la lenteur et au faible taux des ratifications, l'Union africaine avait élaboré en décembre 2011 un modèle de loi nationale visant à encourager les Etats membres à 'ratifier  les traités qu'ils ont adoptés, à œuvrer à l'harmonisation des procédures pour la ratification des traités sur le continent et à faciliter leur mise en œuvre effective, selon les systèmes juridiques des Etats membres'.

En effet, sur les 42 traités adoptés depuis la formation de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en 1963, seuls 25 sont entrés en vigueur et trois en vigueur de manière provisoire, au point que l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement, profondément préoccupée par la dégradation des processus de prise de décision au sein de l'UA,  ainsi que  l'absence d'exécution des décisions, avait invité, lors de sa 17ème session ordinaire tenue en juillet 2011 à Malabo (Guinée équatoriale),  les Etats membres à 'respecter l'autorité et l'intégrité du président de l'Assemblée et des autres institutions de l'UA dans l'exercice de leurs devoirs et mandats'.

C'est ainsi que, depuis la présentation  en décembre 2011 à Midrand (Afrique du Sud), lors d'un séminaire régional sur la ratification et la nationalisation des traités de l'OUA/UA,  cette charte a recueilli trois nouvelles ratifications, à savoir celles de la Guinée Bissau dont les instruments ont été déposés à l'Union africaine le 4 janvier 2012, du Nigeria (9 janvier 2012) et du Cameroun (16 janvier 2012).

Aussi, l’AFIC appelle-t-il les Etats membres, qui ont ratifié la charte «à l’adapter au contexte local et à mettre efficacement en œuvre ses dispositions pour favoriser une gestion saine et responsable», avant de demander aux autres Etats membres de l’UA d’accélérer sa ratification et de sensibiliser les citoyens africains à cette charte et à ses dispositions.

Pana 05/02/2012