Une commission d'enquête parlementaire pour y voir clair - L'Assemblée nationale s'est réunie hier, 20 décembre 2011, en séance plénière ordinaire. A l'ordre du jour, deux dossiers portant propositions de résolutions pour la création de commissions d'enquête parlementaire. La première commission sera chargée d'investiguer sur l'exécution des marchés publics au Burkina et l'autre sur les subventions publiques dans le secteur de la santé. La séance a été présidée par le président de l'Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré.

L'Assemblée nationale avait à son ordre du jour d'hier, 20 décembre 2011, deux propositions de résolutions faites par le Réseau des parlementaires burkinabè de lutte contre la corruption (Réseau Burkindi). Le Réseau qui se donne pour objectif de contribuer, à sa manière, à la lutte contre la corruption, a jugé donc nécessaire de présenter les deux propositions de résolutions afin de mettre fin aux nombreuses dénonciations des populations dans les secteurs des marchés publics et de la santé. La commission d'enquête parlementaire sur les marchés publics aura donc pour missions de « mener des investigations sur les textes législatifs et règlementaires sur les marchés publics, sur les difficultés et les pratiques liées à l'application de ces textes, et les pratiques en cours dans le milieu et leur impact sur la lutte contre la corruption ». A en croire les initiateurs de la proposition, les conclusions issues de cette commission d'enquête parlementaire permettront d'informer le parlement qui pourrait interpeller le gouvernement pour la prise de mesures appropriées ; l'Assemblée est ainsi dans son rôle. Au cours des débats en plénière, quelques inquiétudes ont été soulevées par les députés. Si pour les uns, les remarques ont concerné des aspects de formulation, des fautes grammaticales ou d'orthographe, les autres se sont prononcés sur la pertinence de cette commission d'enquête parlementaire.

« Pas besoin d'une commission pour trouver les corrupteurs et les corrompus »

C'est le cas du député Yamba Malick Sawadogo qui s'est insurgé contre une telle idée. Pour lui, il s'agit d'une commission d'enquête de plus. D'autres enquêtes ont eu lieu et sont restées sans suite, a-t-il laissé entendre. Cette fois-ci, il faudra trouver les garanties que les coupables qui seront désignés répondront de leurs actes. « Inutile de multiplier les commissions budgétivores, a lancé le député. Il affirme d'ailleurs que « l'on n'a pas besoin d'une commission pour trouver les corrupteurs et les corrompus. Comment chercher ce que l'on voit ? »

En guise de réponse, les initiateurs de la proposition ont fait remarquer que les résultats permettront de mettre le gouvernement devant les faits. Si le règlement de l'Assemblée nationale prévoit un maximum de 90 jours pour le travail d'une commission d'enquête parlementaire, la commission des Affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIGH) a retenu 60 jours pour traquer la mauvaise exécution des marchés publics au Burkina. Elle pourra, à l'issue, faire engager des poursuites judiciaires contre les mauvais acteurs. Le second dossier a concerné les subventions publiques dans le secteur de la santé. Là-dessus, la commission s'est laissée convaincre par le fait que de nombreuses mesures ont été prises pour faciliter l'accès aux soins aux populations.

En dépit de tout cela, l'accessibilité financière aux soins de santé, avouent certains patients, demeure encore un casse-tête. Les structures de santé concernées sont les CSPS, les CMA, les CHR et les CHU, a arrêté l'Assemblée. Et le domaine concerne les subventions publiques, les appuis financiers accordés par l'Etat et les partenaires techniques et financiers dans le but de réduire le coût des prestations sanitaires. En définitive, les deux propositions de résolution ont été adoptées à l'unanimité.

Aimé Nabaloum

Le Pays/21/12/2011